A qui la faute ?

𝐀 𝐪𝐮𝐢 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐮𝐭𝐞

Il est assez courant qu’en formation, la question se pose de la responsabilité de l’avocat postulant ou de celle de l’avocat plaidant🤔

Il est vrai que la donne est différente, depuis qu’il n’y a plus d’avoué, lequel était même responsable du contenu (le fond) des conclusions dont il n’était pas le rédacteur🥴

La question s’est de nouveau posée, à l’occasion d’un incident que je plaidais récemment sur une problème d’absence de demande d’infirmation dans les conclusions.

C’est l’avocat plaidant parisien qui était en face de moi, pour soutenir l’incident sur lequel il avait conclu 😰

Mais pour moi, ce n’est pas lui le fautif !

Bien sûr, il est le rédacteur des conclusions ; mais il ne les signe pas. Son mandat est celui de l’assistance 🤷‍♂️

Pour l’aspect procédural, et formel, c’est le job du postulant, lequel est resté aux abonnés absents selon mon contradicteur.

Et ça, franchement, c’est pas cool 🤬

👉Le postulant reçoit des conclusions d’incident soulevant la caducité, et il se contente de les balancer à son correspondant sans un mot, sans se sentir mal, et donc sans proposer de solutions pour sortir de cette mauvaise passe dont il est à l'origine👎

👉Et pourtant, il lui appartenait de corriger le dispositif des conclusions, en proposant à son correspondant d’ajouter cette mention manquante, qui ne devait pas lui échapper.

👉Personnellement, si cela m’arrive, je me considèrerais comme le seul responsable : c’est à moi de voir ce problème de procédure, car j’ai en charge les actes de procédure. C’est pas moi qui le dis, c’est 411 🤷‍♂️

⚠️Postuler, ce n’est pas signer bêtement des conclusions.

C’est effectuer un travail de vérifications, pour assurer l’efficacité des actes de procédure, sur le plan procédural.

👉Tout incident de procédure est de la responsabilité du postulant : irrecevabilité, caducité, péremption, nullité, etc.

Si le plaidant prend un postulant, c’est pas pour faire le job à sa place, et vérifier si le postulant fait le taf.

C’est un travail d’équipe, pas de la figuration ‼

Malheureusement, et je pense qu’on n'appelle pas suffisamment l’attention sur ces points, notamment aux jeunes avocats, cette responsabilité est perdue de vue.

On ignore ce qu’implique le mandat de représentation, en l’assimilant à un travail de boîte aux lettres.

🗣️Comme je le disais récemment à un confrère : On s’en fout que le postulant soit sympa ! Le principal, c’est qu’il fasse le job, même si c’est un crétin fini et qu’il est désagréable (enfin, en gros, j’ai dit ça, et c’est ce que je pense).