Procédures d’appel 2027-2028 – 4e édition – Ch. Lhermitte : sortie le 29 octobre 2026

23 octobre 2026
Anecdotes et vie du cabinet, Procédure d'appel, Publication

 

Lhermitte Avocat Avocat Paris Mockup Du Manuel Procedures Dappel

Avant-propos

La procédure d’appel n’a jamais été aussi technique. Les réformes successives, l’évolution constante de la jurisprudence de la Cour de cassation et l’autonomisation progressive de la procédure d’appel imposent aujourd’hui aux praticiens une vigilance de chaque instant.

Les réformes dites « Magendie » de 2009 et de 2017 ont profondé- ment bouleversé les procédures en appel, créant un choc d’autant plus violent que leur application a dû être mise en place par les avocats, et non par des avoués disparus entre-temps. Pourtant, le rapport Magendie du 24 mai 2008 avait été conçu pour une procédure dans laquelle les avoués occupaient encore une place centrale.

Et depuis, les réformes n’ont cessé de s’enchaîner, à charge pour le praticien, avocat, magistrat, de les digérer, jusqu’à la prochaine.

Dans le même temps, et à un rythme nettement plus effréné, la Cour de cassation change les règles, en créant de nouvelles, effectuant des revirements parfois imprévisibles, par une lecture parfois singulière de telle ou telle disposition, prenant aussi le contre-pied de ce que pouvait être son esprit.

Alors que la procédure civile, et donc la procédure d’appel, devrait trouver sa source dans la seule règle de droit, le praticien ne peut se fier au seul texte : connaître le texte ne sert à rien si le professionnel passe à côté de la lecture qu’en a faite la Cour de cassation. La procédure d’appel, ce n’est donc pas seu- lement avoir connaissance des textes et des réformes, c’est aussi, et surtout, connaître la jurisprudence la plus récente sur tel ou tel point de procédure.

C’est cela aussi qui complexifie d’autant la maîtrise de la procédure d’appel, et qui la rend si dangereuse.

Aujourd’hui, le praticien est confronté à des règles compliquées pour suivre les procès en appel, et s’adapter à la spécificité de telle ou telle matière. Il doit constamment se former, se tenir informé, pour espérer éviter les difficultés de procédure et par conséquent une déclaration de sinistre, mais également pour pouvoir traquer la moindre erreur qui lui fera gagner son procès sur un moyen de procédure.

Pour cette raison, de nombreux avocats ont recours à un confrère spécialisé en procédure d’appel, faisant revivre, de fait, tel le phénix, la profession d’avoué disparue en 2011.

L’exercice est devenu difficile pour l’avocat, mais également pour les juges d’appel, confrontés aux mêmes incertitudes, aux mêmes interrogations.

Comme le juge d’appel se nourrit de ce que lui donne l’avocat, et que le magistrat se doit davantage de maîtriser la matière de fond qui est la sienne, que la procédure d’appel, il en résulte qu’apparaissent parfois des divergences d’interprétation ou des solutions discutées, qu’il appartient ensuite à la Cour de cassation de rétablir.

Pour éviter cela, l’avocat doit avoir la maîtrise de la procédure d’appel, de manière à avoir la crédibilité nécessaire pour emporter la conviction du juge amené à trancher la question de procédure.

Il trouvera dans cet ouvrage les réponses, ou à tout le moins les éléments de réflexion, qui lui permettront d’appréhender la difficulté procédurale rencontrée.

En procédure, le plus difficile n’est pas toujours d’avoir la réponse. Le plus difficile est souvent de trouver la bonne question.

En effet, de nombreux avocats vont ignorer la stratégie qui s’imposait pour agir dans l’intérêt de leur client. Il ne se passera rien, alors qu’il aurait dû se passer quelque chose sur le plan procédural.

Cet ouvrage, pratique, permettra à l’avocat de maîtriser la procédure en appel, quelle que soit la matière, comme en matière prud’homale marquée par des particularités qui lui sont propres.

Mais sont également abordés les recours plus spécifiques devant la cour d’appel : appel compétence, expropriation, propriété intellectuelle, opposition, etc.

Car connaître la procédure ne suffit plus. Encore faut-il savoir l’utiliser. C’est précisément l’ambition de cet ouvrage.

 

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