Lamy Formation propose une formation sur la procédure d'appel nouvelle formule, aux Antilles et plus précisément en Guadeloupe, les 26 et 27 juin 2017, sur une journée.

J'aurai le plaisir d'être intervenant à cette formation.

Au programme :

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Introduction : Objet et effet dévolutif de l'appel : les mutations

  • Fin de l'appel général
  • Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d'appel : les « exceptions » autorisées
  • Application de la Réforme dans le temps : quid des dossiers au 1er septembre

3. I - Déclaration d'appel et dévolution : le nouveau formalisme

  • Indication des chefs de jugement critiqués : la nouvelle modélisation
  • Concentration des prétentions et des moyens : comment s'y préparer
  • Notifications et autres formalités : les ajustements opérés
  • Le déféré : un recours dans le recours
  • La communication électronique

4. II Les pièces et conclusions devant la cour d'appel

  • Les obligations de forme et de contenu
  • La régularisation

5. III - Mise en état : nouveaux délais, nouvelles sanctions

  • Délais pour conclure : quelles évolutions ?
  • Irrecevabilité et caducité de l'appel : dans quels cas et pour quelles conséquences ?
  • Nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état : ce qu'il faut savoir

6. IV- Procédure à bref délai : les nouvelles règles du circuit court

  • Orientation à bref délai : quel calendrier pour quelles sanctions ?
  • Renvoi après cassation : les nouveautés à intégrer

7. V - La fin du contredit et exceptions d'incompétence

 

 

Plus de détails ici.

 

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

Commentaires

Chouette !!! Et puis C'est pas comme si c'était loin...

Je sais bien... D'autre(s) plus proche(s) ? A suivre...

;-)

Moi je suis très contente qu'on pense enfin nous en Guadeloupe pour des formations......

Je me réjouis de donner cette formation en Guadeloupe, et d'y rencontrer les confrères et consoeurs des Antilles, même si j'appréhende un peu cet AR qui risque d'être assez fatiguant.

A très bientôt,

CL

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