Question soulevée par la cour et caractère nouveau de la demande ?
Mercredi 19 juin 2013Jurisprudence
La Cour d'appel avait rouvert les débats pour que les parties...
Recevabilité de la demande oubliée dans le dispositif en première instance ?
Mercredi 19 juin 2013Jurisprudence
Le problème s'est posé de la demande de condamnation formée à...L'obligation d'être représenté par un avocat est-elle conforme à la DDH et à la Constitution ?
Lundi 17 juin 2013Actualités
Telle est la question à laquelle la Cour de cassation devra répondre...
Un petit quizz en procédure civile
Mardi 11 juin 2013Procédure civile
Tout premier quizz, composé de 25 questions pour tester vos connaissances...
“Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elles applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l’article 905 du même code ?”
Mercredi 05 juin 2013Procédure d'appel
C'est à cette question, que l'on doit à la Cour d'appel de Lyon, que...