Péremption et radiation
Vendredi 02 octobre 2015Jurisprudence
La péremption est cet incident mettant fin à l'instance que certains...
Conclusions irrecevables et caducité
Vendredi 02 octobre 2015Procédure civile
Je livre à l'état brut un arrêt, publié, de la Cour de cassation du 24...
Et de dix !
Mercredi 30 septembre 2015Vie du site
La lettre d'information - qui porte le n° 10 - est en cours de...
Moi pas tout compris...
Jeudi 24 septembre 2015Les perles de la procédure
Nous avons régulièrement des incidents de procédure à défendre ou à...
Emoluments en appel ?
Mercredi 23 septembre 2015Les perles de la procédure
Le tarif de 1960 peut-il être revendiqué par un avocat dans une...
Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d'appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?
Jeudi 17 septembre 2015Honoraires, frais
Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la question...Pas de déféré, pas d'irrecevabilité de l'appel
Mardi 08 septembre 2015Jurisprudence
Un arrêt publié du 3 septembre 2015 (Civ. 2e, 3 septembre 2015,...
Postulant en vacances ? No problemo !
Mardi 01 septembre 2015Les perles de la procédure
C'est la rentrée, et c'est reparti pour le blog.
Et pour partir de bons...
A quoi servira cette cassation ?
Vendredi 31 juillet 2015Les perles de la procédure
Tout ça pour ça !
Une partie fait appel seul, d'une ordonnance de...
Pourvoi dirigé contre une personne décédée
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence