L'article 700 version 2014
Mercredi 12 février 2014Procédure civile
Modifié par le décret du 29 janvier 2013, et applicable depuis le 31...
Communication simultanée des pièces en appel : un "ouf" de soulagement très relatif
Jeudi 06 février 2014Jurisprudence
Tout le monde est content : la Cour de cassation n'a pas fait une stricte...
Fin de non-recevoir d'ordre public : relevé d'office par le magistrat
Lundi 03 février 2014Jurisprudence
L'article 125 du Code de procédure civile dispose que :
Les fins de...
Respect du principe de la contradiction... même lorsque la partie est avocat
Lundi 03 février 2014Jurisprudence
Voilà en substance ce qu'il faut retenir de cet arrêt de la Cour de...Action paulienne en inopposabilité de donation d'un bien immobilier en nue propriété... et autres problèmes de procédure
Mercredi 29 janvier 2014Anecdotes et vie du cabinet
Même si ce "blog" est axé principalement sur la procédure civile, le...
La taxe fiscale de 150 € est-elle due pour les procédures d’appel après renvoi de cassation ?
Lundi 27 janvier 2014La profession d'avocat
Gazette du Palais du 24 et 25 janvier 2014, page 9 : La taxe fiscale de...
Pas de notification sur la boîte mail...
Mercredi 22 janvier 2014Jurisprudence
... ni du reste sur le compte Facebook du confrère...
Tout ce qui est...J'y suis, j'y suis plus...
Mercredi 22 janvier 2014Jurisprudence
La procédure civile a ceci de riche qu'il y a toujours des découvertes...
Jonction d'instance : pas de procédure unique
Mercredi 22 janvier 2014Jurisprudence
La jonction des instances ne crée pas des liens juridiques entre les...Les gares principales
Mardi 21 janvier 2014Jurisprudence
Rien de bien nouveau dans cette décision qui écarte la nullité d'un acte...