Les gares principales
Mardi 21 janvier 2014Jurisprudence
Rien de bien nouveau dans cette décision qui écarte la nullité d'un acte...
Irrecevabilité de déféré
Mardi 21 janvier 2014Jurisprudence
Les cas d'irrecevabilité de déféré des ordonnances de mise en état...
En appel, tout peut arriver !
Vendredi 17 janvier 2014Anecdotes et vie du cabinet
On oublie trop souvent que les difficultés de procédure sont partout, et...Responsabilité contractuelle puis résolution de vente : demande nouvelle ?
Vendredi 17 janvier 2014Jurisprudence
Encore une décision en matière de demande nouvelle, sujet quasiment...
La demande nouvelle d'une partie non comparante
Jeudi 16 janvier 2014Jurisprudence
L'arrêt figure en bonne place sous l'article 564 du Code de procédure...
Quid du sort du rapport quand l'expert en dit trop ?
Jeudi 16 janvier 2014Jurisprudence
Sans grande surprise - mais les décisions sur la question n'étant pas...
Article (nécessairement) intéressant au Village de la Justice
Mercredi 15 janvier 2014La profession d'avocat
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La réponse du berger à la bergère...
Lundi 13 janvier 2014Anecdotes et vie du cabinet
... ou petite histoire du quotidien d'un cabinet d'avocats dont la...
Lettre d'information n° 1
Lundi 13 janvier 2014Vie du site
Ceux qui ont résisté à l'envie irrépressible de se "désinscrire"* de...
La taxe fiscale de 35 euros : c'est fini !
Mardi 07 janvier 2014Actualités
La Ministre de la Justice l'avait annoncé en 2013 : le timbre fiscal de...