Oops !

Toutes nos excuses pour le dérangement de notre site de conseil en procédure civile du 1er novembre 2014 à ce lundi 3 novembre 2014. Mais tout est remis en ordre depuis ce matin. Ouf ! Non, nous n'avons pas été

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Une partie intimée ayant conclu à la confirmation “pure et simple” dans son délai peut-elle compléter ultérieurement son argumentation ?

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  • Commentaires fermés sur Une partie intimée ayant conclu à la confirmation “pure et simple” dans son délai peut-elle compléter ultérieurement son argumentation ?

Oui, je sais, la question paraît curieuse, et assurément elle l'est tant la réponse est évidente à la seule lecture du Code de procédure civile. Mais si elle se pose, c'est simplement parce qu'elle est actuellement soumise à un magistrat

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