Communication électronique avec le premier président : pas avant le 1er septembre 2020

L'arrêt est long, mais je le reprends in extenso (Cass. 2e civ., 17 nov. 2022, n° 21-16.185, Publié au bulletin) :« Réponse de la Cour7. Il résulte des dispositions combinées des articles 932 et 1032 du code de procédure civile qu’en matière

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Caus étrangère et force majeure

Comment interpréter cet arrêt que je livre ci-dessous :« D’une part, la cour d’appel, après avoir constaté que M. Y n’avait déposé ses conclusions que plusieurs jours après l’expiration du délai pour le faire, a examiné si les circonstances invoquées par

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Précisions de la Cour de cassation sur la notification directe des conclusions par télécopie : quelle portée sur la procédure d’appel avec représentation obligatoire ? note sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, par Christophe LHERMITTE

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Commentaire en procédure civile, paru dans la Gazette du Palais (Gazette du Palais 9-10 janvier 2015), d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2014. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 16 octobre 2014

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Quid de la signature en appel sur les actes de procédure remis par voie électronique ?

Si la question se pose, c'est que c'est un moyen de procédure auquel j'ai eu droit en réponse, dans le cadre d'un incident de caducité de déclaration d'appel. Mon confrère adverse, appelant, soutenait que mes conclusions - et même ma

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Le recours au RPVA ne peut se faire, s’agissant de la notification entre avocats de leurs conclusions, qu’en cas d’accord exprès et non tacite de l’avocat destinataire

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    Prenant le contre-pieds des juges bordelais, les juges toulousains ont considéré que la notification des conclusions par le RPVA ne pouvait être imposée à l'avocat destinataire, le consentement exprès de l'avocat à ce mode de communication ne pouvant

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