LHERMITTE avocat
à Rennes
Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Une nouveauté… bientôt…

Actualité Anecdotes et vie du cabinet La profession d'avocat Procédure civile Procédure d'appel Publication 18 septembre 2026

A surveiller, mais c’est pour bientôt… Dans quelques semaines, fin octobre 2029 [...]

Lhermitte Avocat Avocat Paris ChatGPT Image 16 Sept. 2026 A 10 34 40

Le casse-tête des mots : réformation/annulation, annulation/nullité, infirmer/réformer/annuler…

Procédure civile Procédure d'appel 16 septembre 2026

Réformation ou annulation ? Annulation ou nullité ? Réformer ou infirmer ? [...]

Lhermitte Avocat Avocat Paris ChatGPT Image 10 Sept. 2026 A 09 34 14

Nouveauté 2026 en expropriation : la notification des conclusions

Actualité Actualités Procédure d'appel 10 septembre 2026

Magicobus 3, ou plus exactement le décret du 27 juillet 2026, est [...]

Lhermitte Avocat Avocat Paris ChatGPT Image 8 Sept. 2026 A 17 58 08

PARDI, un dispositif audacieux pour la première instance… mais qui n’est pas sans conséquence sur l’appel !

Actualité Actualités Procédure civile Procédure d'appel 8 septembre 2026

« PARDI », un acronyme pour un article 472 modifié par décret [...]

Lhermitte Avocat Avocat Paris ChatGPT Image 8 Sept. 2026 A 09 14 20

❓ Vrai ou faux : l’appel incident provoqué est celui dirigé contre une partie non intimée❓

Procédure civile Procédure d'appel appel avocats avochat avoués procédure procédure civile procédure d'appel 8 septembre 2026

👉 On l’entend et on le lit souvent : l’appel incident provoqué [...]

Lhermitte Avocat Avocat Paris LHERMITTE AVOCAT

Appel principal dans le délai d’appel incident

Procédure d'appel 16 décembre 2025

Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]

Lhermitte Avocat Avocat Paris LHERMITTE AVOCAT

L’obligation de demander l’infirmation : pas de formalisme excessif

Procédure d'appel 16 décembre 2025

Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]

Lhermitte Avocat Avocat Paris LHERMITTE AVOCAT

La demande expresse d’infirmation dans les conclusions remises dans le délai pour conclure

Procédure d'appel 16 décembre 2025

Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]

Lhermitte Avocat Avocat Paris LHERMITTE AVOCAT

L’intimé irrecevable à conclure, et son droit à discuter d’un moyen relevé d’office par la Cour de cassation

Procédure d'appel 16 décembre 2025

Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]

Lhermitte Avocat Avocat Paris LHERMITTE AVOCAT

L’intimé irrecevable à conclure ne peut conclure devant la cour de renvoi : le principe réaffirmé

Procédure d'appel 16 décembre 2025

Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]

1 2 3 … 93 94