Régularisation d’un vice de forme affectant une déclaration d’appel : à quel moment ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 7 juin 2018, sur lequel certains auteurs ne manqueront de se jeter pour le commenter. Car il est vrai qu'il est intéressant cet arrêt, et à n'en pas douter, il devrait

Lire Plus

La contestation de l’honoraire n’est pas une action en responsabilité

Nous connaissons tous, avocats, des contestations de nos honoraires par les clients. Nous avons beau prendre les plus grandes précautions, c'est inévitable. Et bien évidemment, il arrive que cette procédure de contestation d'honoraire se transforme en une liste de récriminations

Lire Plus

Concentration des moyens : quid de la chose jugée de l’ordonnance sur injonction ?

L'arrêt Césaréo de l'assemblée plénière de juillet 2006 a créé le principe de concentration des moyens. Il n'est pas exclu que ce principe fera un jour son entrée dans le Code. Quoi qu'il en soit, il s'impose au juge et

Lire Plus