La procédure d’appel en matière prud’homale : des particularités à maîtriser pour éviter les déconvenues…

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Le code de procédure civile est le même pour tout le monde, et il s’applique tout autant en droit de la construction, en matière familiale, en matière commerciale, en matière prud’homale, etc. Néanmoins, chaque matière connaît des spécificités. Par exemple,

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Irrecevabilité pour non-paiement du timbre de 225 € : quel recours ? on rapporte ou on défère l’ordonnance ?

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Paiement de la taxe : le principe Les parties, jusqu’au 31 décembre 2026, doivent, en appel, lorsque la représentation est obligatoire, s’acquitter de la taxe fiscale de 225 € de l’article 1635 bis P du code général des impôts. À défaut,

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La réforme de la procédure d’appel (LAMY FORMATION) – Retour aux Antilles (novembre 2017)

Après la Guadeloupe, Rennes, Bordeaux, Paris, LAMY FORMATION continue de proposer des formations en procédure d'appel version Magendie 2. Et c'est aux Antilles que nous retournons. A nouveau en Guadeloupe, mais aussi - et surtout, car la demande était forte

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