Appel en matière prud’homale : obligation d’informer la partie défaillante qu’elle peut être représentée par un défenseur syndical ?

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En v'là une question qu'elle est intéressante ! Et si j'en parle sur ce blog, c'est parce qu'un confrère pour lequel je suis le postulant m'a interrogé sur ce point. Alors, que faisons-nous de nos actes de procédure ? On

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Appel en matière prud’homale avec représentation obligatoire : remise et notification des actes de procédure ? les pièces ? le timbre fiscal ?

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Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a modifié l’article R. 1461-2 du Code du travail. Désormais, « L’appel (...) est formé, instruit et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire. ». Nous en avons

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Sinistralité en appel…

Il y a peu, assistant à un colloque, j'entendais les griefs d'un bâtonnier concernant la procédure d'appel, soulignant qu'elle était à l'origine d'une hausse inquiétante de la sinistralité dans le barreau. Je n'ai pas eu l'occasion d'intervenir - et l'aurais-je fait

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