L’absence de la mention de l’intimé dans l’acte d’appel relève de la nullité pour vice de forme

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur L’absence de la mention de l’intimé dans l’acte d’appel relève de la nullité pour vice de forme

  [caption id="attachment_4793" align="aligncenter" width="640"] Screenshot[/caption] L’absence de la mention de la partie intimée, dans l’acte d’appel, relève du vice de forme, non de l’irrecevabilité ou de l’irrégularité de fond. par Christophe Lhermitte, Avocat associé, ancien avoué, spécialiste en procédure d'appelle

Lire Plus

Procédures d’appel 2027-2028 4e édition : disponible aussi en version numérique ebook, ePub et Kindle

Nouveauté pour la 4e édition : elle sera disponible, dès le 5 novembre 2026, en version numérique. Même si la version papier aura certainement ma préférence, la version numérique permettra de consulter sur l'ouvrage n'importe où, sur liseuse (qu'il s'agisse

Lire Plus

Procédures d’appel 2027-2028 – 4e édition – Ch. Lhermitte : sortie le 29 octobre 2026

  Avant-propos La procédure d’appel n’a jamais été aussi technique. Les réformes successives, l’évolution constante de la jurisprudence de la Cour de cassation et l’autonomisation progressive de la procédure d’appel imposent aujourd’hui aux praticiens une vigilance de chaque instant. Les

Lire Plus

« Procédures d’appel » : une 4e édition à paraître en octobre 2026

Deux ans après la précédente édition, la 4e édition 2027-2028 de Procédures d'appel paraîtra en octobre 2026 (en principe le 29 octobre), toujours aux éditions Lefebvre Dalloz. Pourquoi une nouvelle édition deux ans après la précédente ? C'est un peu

Lire Plus

Procédures d’appel 4e édition 2027-2028

Procédures d'appel, 4e édition, 2027-2028, par Christophe Lhermitte   La procédure d’appel, l’une des matières les plus techniques de la procédure civile, est la première source de sinistres de la profession d’avocat. Caducité, irrecevabilité, effet dévolutif, délais, concentration des prétentions,

Lire Plus

Notification des actes de procédure : sous quelles modalités entre un défenseur syndical et un avocat ?, par Ch. Lhermitte

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur Notification des actes de procédure : sous quelles modalités entre un défenseur syndical et un avocat ?, par Ch. Lhermitte

Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit social (je remercie au passage Lamy pour cette publication). Mais il est vrai que depuis le décret du 20 mai 2016 ayant étendu la représentation obligatoire en matière

Lire Plus

Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018

En v'là une question qu'elle est intéressante, non ? En soi, l'arrêt du 16 novembre 2017 n'est pas une révolution. En effet, il s'agissait d'un problème d'envoi de fichiers trop lourds au regard de la taille maxi autorisée de 4

Lire Plus

Appel sans représentation obligatoire : l’interdiction de procéder par voie électronique – Dalloz Avocats, février 2017

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur Appel sans représentation obligatoire : l’interdiction de procéder par voie électronique – Dalloz Avocats, février 2017

Commentaire dans Dalloz Avocats d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2016 (Civ. 2e, 10 nov. 2016, n° 15-25.431, Bull. civ.), à mettre en parallèle avec cet autre commentaire, au titre très original de "Appel avec représentation obligatoire :

Lire Plus