LHERMITTE avocat
à Rennes
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Huissier : les frais de pilotage ?️ ?

Anecdotes et vie du cabinet 21 septembre 2023

 Devant faire signifier un arrêt d’appel ?, j’adresse la décision à un [...]

Objet de l’appel : la messe est dite ?

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Un arrêt « attendu »? vient d’être rendu sur la question de [...]

Postuler, c’est pas faire boîte aux lettres !

Anecdotes et vie du cabinet 21 septembre 2023

Dans un dossier dans lequel j’assure la postulation devant le tribunal judiciaire?, [...]

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Effet dévolutif, caducité, chacun son rôle

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Encore un arrêt non publié qui paraît intéressant de relever (Cass. 2e [...]

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Déclaration de saisine irrégulière : nullité pour vice de forme

Procédure civile 21 septembre 2023

Pas de publication pour cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 17 [...]

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Rien ne sert de partir, il faut arriver

La communication électronique 21 septembre 2023

Arrêt intéressant, sur le plan pratique (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, [...]

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Jour fixe : remise d’une assignation allégée

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Cet arrêt contient des précisions intéressantes sur ce qu’il faut entendre par [...]

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Arrêt de travail et force majeure : tout est affaire d’espèce

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Comment ne pas se satisfaire de cette décision qui nous paraît être [...]

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Faire mal en voulant bien faire…

Procédure d'appel 21 septembre 2023

?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes (partie 2)On y [...]

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Appel incident : quel point de départ ?

Procédure d'appel 21 septembre 2023

?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes.On y découvre les [...]

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