LHERMITTE avocat
à Rennes
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Suspension et caducité de l’appel

Jurisprudence 16 novembre 2018

La procédure civile réserve parfois de grande surprise. Et bien entendu, lorsque [...]

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La demande de sursis à statuer constitue-t-elle une diligence interruptive ?

Jurisprudence 26 octobre 2018

La question posée à la Cour de cassation était plutôt intéressante. En [...]

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Suspension du délai de péremption et diligences des parties

Actualité 26 octobre 2018

Lorsqu'une procédure pénale est en cours, les parties sont souvent amenées à [...]

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Nullité pour cause d’irrégularité dans la composition de la juridiction

Actualité 26 octobre 2018

Les décisions en la matière ne sont pas particulièrement nombreuses. Lorsqu'on en [...]

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Le décès touche le fond

Jurisprudence 26 octobre 2018

La frontière est parfois ténue entre défaut de qualité, qui est une [...]

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Une décision capitale pour la profession d’avocat !

La profession d'avocat 25 octobre 2018

La profession toute entière était mobilisée, dans l'attente fiévreuse de ce qu'allait [...]

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Quel rôle de vérification du conseiller de la mise en état ?

Actualité 10 septembre 2018

J'ai pris connaissance d'un très intéressant commentaire de Medhi Kebir suite à [...]

Pas de demandes nouvelles en déféré

Procédure d'appel 19 juillet 2018

Je vous livre cet arrêt sans commentaire particulier, non pas qu'il n'en [...]

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Tout comme l’appel, le pourvoi peut être différé

Jurisprudence 19 juillet 2018

Rien de bien révolutionnaire, mais un utile rappel étant donné que le [...]

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Régularisation d’un vice de forme affectant une déclaration d’appel : à quel moment ?

Jurisprudence 19 juin 2018

La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 7 juin 2018, [...]

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