LHERMITTE avocat
à Rennes
Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Sur déféré, la cour d’appel reste une cour d’appel

Jurisprudence 21 septembre 1970

Titre assez énigmatique, j'en conviens. Nous avons déjà vu que sur appel, [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Rappel : l’appel en saisie immobilière, c’est à jour fixe…

Jurisprudence 21 septembre 1924

Nous sommes en 2017, et certains appelants ne semblent toujours pas avoir [...]

Avocat et défenseur syndical, c’est pareil

Procédure d'appel 21 septembre 1772

Je vous cite cet arrêt et, pour le commentaire, vous renvoie vers [...]

Sort de l’appel incident en cas de radiation 524 sur son appel ?

Procédure d'appel 21 septembre 1746

Il importe peu que l’appelant incident, par ailleurs appelant principal, voit son [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Gazette du Palais 20-21 juin 2014, Chose promise, chose due. “Des avoués désavoués” : suite et fins ? par Pierre-Louis BOYER

Publication 21 septembre 1728

Ce n'est pas faute de l'avoir dit avant l'adoption de la loi [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Article 37 de la Loi de 1991 à l’encontre d’un bénéficiaire de l’AJ ?

Actualité 21 septembre 1683

L'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 n'est pas nécessaire [...]

Pas d’ndication de délai, pas de délai qui court !

Procédure d'appel 21 septembre 1602

Cette jurisprudence, nous l’attendions (Civ. 2e, 3 mars 2022, Pourvoi n° 20-17.419, [...]

Les délais de distance s’appliquent aux recours

Procédure civile 21 septembre 1526

L'article 643 du CPC dispose que "Lorsque la demande est portée devant [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Une jurisprudence qui fera long feu ?

Jurisprudence 21 septembre 1493

Un beau cas pratique que nous donne cet arrêt. Pour commencer, l'arrêt [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d’appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?

Honoraires, frais 21 septembre 1460

Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la [...]

1 2 … 91 92 93 94