LHERMITTE avocat
à Rennes
Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

«  appel sur l’ensemble des moyens rejetés en première instance  »… ?

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Voici un bon résumé de la jurisprudence sur la déclaration d’appel qui [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Pas de RO, pas de chefs obligatoires

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Rien de nouveau, dans les procédures sans représentation obligatoire, sur lesquelles soufflent [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Après le chef dépendant, le chef indivisible

Procédure d'appel 21 septembre 2023

L'arrêt, le voici (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n° 21-11.401, Publié [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Le principal avant le subsidiaire, pas l’inverse

Procédure civile 21 septembre 2023

Cet arrêt n’est pas publié, mais il est pourtant intéressant (Cass. 2e [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

L’indépendance des délais 909 et 910

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Je vous livre cet arrêt intéressant (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Le juge et le rapport amiable contradictoire

Procédure civile 21 septembre 2023

Petit rappel sur la portée d'un rapport amiable (Cass. 2e civ., 9 [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Infirmation et caducité : application dans le temps

Procédure d'appel 21 septembre 2023

La Cour de cassation se prononce encore une fois sur l'obligation procédurale [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Nullité des conclusions transmises par mail

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Un appelant, ou plus exactement son avocat, très joueur et peu méfiant [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Le chef dépendant

Procédure d'appel 21 septembre 2023

La Cour de cassation nous donne des précisions (un peu, pas trop) [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

La radiation et le délai pour conclure de l’appelant

Procédure d'appel 21 septembre 2023

La radiation de l’instance ne suspend pas le délai pour conclure de [...]

1 2 … 11 12 13 … 93 94