LHERMITTE avocat
à Rennes
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1 jour, 2 jours, 3 jours… 15 jours !

Procédure civile 21 septembre 2023

La procédure d’appel est certainement compliquée, j’en conviens, mais cet arrêt démontre [...]

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Appel en matière de nationalité : attention à l’article 1043

21 septembre 2023

Les décisions en la matière sont très rares, raison de plus pour [...]

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Une prétention dans le dispositif suffit pour saisir la cour

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Encore un qui est sauvé in extremis (Cass. 2e civ., 30 juin [...]

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Pour exécuter, on signifier l’arrêt confirmatif, et le jugement confirmé

Procédure civile 21 septembre 2023

La Cour de cassation nous apporte une réponse intéressante à une question [...]

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Interpréter n’est pas rectifier (ni compléter)

Procédure civile 21 septembre 2023

Intéressante décision, qui nous semble de bon sens (Cass. 2e civ., 30 [...]

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Le chef de condamnation, dépendant du chef de débouté

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Je ne vais pas longuement m’étendre sur cet arrêt que je commente [...]

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L’appel d’un référé est un référé

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Rien de très extraordinaire, dans cet arrêt, mais il permet un rappel [...]

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L’omission matérielle est… une omission de statuer

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Alors, ça, c’est pas nouveau, mais j’avoue ne pas être davantage convaincu [...]

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Une nouvelle DA, et rien d’autre, pour mentionner les chefs critiqués oubliés

Procédure d'appel 21 septembre 2023

L’avocat malheureux criera au scandale, mais la procédure, ce n’est pas non [...]

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54, 954 et… 908

Procédure d'appel 21 septembre 2023

C’est moi ou c’est la première fois que la Cour de cassation [...]

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