LHERMITTE avocat
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1 jour, 2 jours, 3 jours… 15 jours !
La procédure d’appel est certainement compliquée, j’en conviens, mais cet arrêt démontre [...]

Appel en matière de nationalité : attention à l’article 1043
Les décisions en la matière sont très rares, raison de plus pour [...]

Une prétention dans le dispositif suffit pour saisir la cour
Encore un qui est sauvé in extremis (Cass. 2e civ., 30 juin [...]

Pour exécuter, on signifier l’arrêt confirmatif, et le jugement confirmé
La Cour de cassation nous apporte une réponse intéressante à une question [...]

Interpréter n’est pas rectifier (ni compléter)
Intéressante décision, qui nous semble de bon sens (Cass. 2e civ., 30 [...]

Le chef de condamnation, dépendant du chef de débouté
Je ne vais pas longuement m’étendre sur cet arrêt que je commente [...]

L’appel d’un référé est un référé
Rien de très extraordinaire, dans cet arrêt, mais il permet un rappel [...]

L’omission matérielle est… une omission de statuer
Alors, ça, c’est pas nouveau, mais j’avoue ne pas être davantage convaincu [...]

Une nouvelle DA, et rien d’autre, pour mentionner les chefs critiqués oubliés
L’avocat malheureux criera au scandale, mais la procédure, ce n’est pas non [...]

54, 954 et… 908
C’est moi ou c’est la première fois que la Cour de cassation [...]