LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Dévolution en procédure sans RO
Oui, je sais, c'est déjà vu (Cass. 2e civ., 12 janv. 2023, [...]

Médiation et interruption du délai
Ca aurait pu se terminer par une (douce) médiation, et finalement, c'est [...]

L’arrêt d’appel est une ordonnance sur requête…
Je cite rapidement cet arrêt publié (Cass. 2e civ., 12 janv. 2023, [...]

Annexe : pas de rattrapage !
D’aucuns pourraient s’étonner de cet arrêt, qui retient l’absence d’effet dévolutif en [...]

Remise d’une requête au PP par RPVA avant le 1er septembre 2020, c’est possible !
La Cour de cassation admet que la requête remise par voie électronique [...]

Défenseur syndical : l’article 930-2 n’est pas une option
Le défenseur syndical, s’il est soumis aux mêmes obligations procédurales que l’avocat, [...]

Le défenseur syndical n’est pas un professionnel du droit, mais…
Cet arrêt, je l’attendais (Cass. 2e civ., 8 déc. 2022, n° 21-16.186, [...]

Toute fixation ne suspend pas le délai de péremption
Ça allait sans dire, mais c’est mieux en le disant (Cass. 2e [...]

Huissier : l’obligation de signifier sur le lieu de travail
Je suppose que ça doit râler chez nos amis huissiers, et à [...]

Communication électronique avec le premier président : pas avant le 1er septembre 2020
L'arrêt est long, mais je le reprends in extenso (Cass. 2e civ., [...]