LHERMITTE avocat
à Rennes
Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Pour éviter la caducité, il faut signifier les bonnes conclusions

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Par définition ce qui est improbable arrivera un jour.N’est-ce pas cela la [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Appel principal irrecevable et appel incident

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Cet arrêt, publié, nous apporte une précision intéressante, qui n’était pas si [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Réalité du domicile : le gardien ne suffit pas

Procédure civile 21 septembre 2023

Dur dur la vie d’huissier !La Cour de cassation me paraît être [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Annuler ou confirmer, il faut choisir

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Fallait-il aller en cassation pour lire ceci (Cass. 2e civ., 17 nov. [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

L’assignation vaut conclusions… sous conditions

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Lorsqu'on lit ce genre d'arrêt, on sidit qu'on a vraiment des bons [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

La procédure écrite est écrite, non orale…

Procédure d'appel 21 septembre 2023

La Cour de cassation a eu l'occasion sur un cas bien particulier, [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

La demande de fixation est une prétention

Procédure civile 21 septembre 2023

Voici un arrêt important, sur une point sur lequel j'ai déjà conclu [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

La jurisprudence est d’application immédiate

Procédure civile 21 septembre 2023

Cet arrêt, juste parce qu'il est intéressant, même s'il ne nou apprend [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

L’erreur admissible dans les conclusions quant à la juridiction à laquelle les conclusions sont destinées

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Un arrêt qui s'inscrit dans le courant souple dont sait aussi faire [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Le droit absolu à la collégialité

Procédure civile 21 septembre 2023

A ma connaissance, c'est la première fois que la Cour de cassation [...]

1 2 … 7 8 9 … 93 94