LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Irrecevable et mal fondé ?
Il est courant de lire, dans le dispositif de conclusions, de "DIRE [...]

Déféré et expertise
Le déféré a connu un véritable essor ces dernières années, avec le [...]

902 : un mois, c’est un mois
En 2017, nous trouvons encore des pourvois dont l'issue est attendue. En [...]

L’appel tend à la critique du jugement : une nouveauté de 2017 ?
Certains semblent découvrir une nouveauté dans le décret du 6 mai 2017 [...]

Recours en annulation contre le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ?
Il est à peine né qu'il se voit contesté. Comme cadeau de naissance [...]

Magendie 2 : quid de l’entrée en vigueur du décret de mai 2017 ?
De retour de congés, je trouve un décret du 2 août 2017 [...]

Magendie 2 en 2 minutes pour tout comprendre… ou pas (vidéo)
Une courte vidéo de 2 minutes qui résume Magendie 2. C'est sommaire, [...]

Péremption : l’encombrement n’est pas une excuse
La péremption ! Beau sujet et dont l'inflation jurisprudentielle est très récente. En [...]

Portée du libellé du message RPVA ?
Il est parfois des moyens étonnants. La Cour de cassation, par arrêt [...]

Absence de mention ou mention erronée : délai de recours ?
Quid du délai de recours lorsque l'acte de notification porte une mention [...]