LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Dépôt des dossiers : pas de sanction
L'article 912 du CPC impose aux avocats de déposer leur dossier 15 [...]

Représentation obligatoire
La représentation obligatoire - par avocat évidemment, encore que*... -, semble être [...]

Représentation obligatoire en appel en matière prud’homale ?
Il y a quelques mois, j'avais fait un article sur la représentation [...]

Résolution amiable du litige et appel…
Qui suit assidument le blog sait qu'un récent décret de procédure, du [...]

Irrecevabilité des conclusions au fond et saisine du conseiller de la mise en état…
... ou l'intimé dont les conclusions au fond ont été déclarées [...]

Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015
Une analyse, qui est la mienne, des deux arrêts de [...]

Tapie, Crédit Lyonnais, Adidas et Cie : recours en révision d’une sentence arbitrale ? C’est quoi ?
L'actualité au sens le plus large est l'occasion de parler procédure [...]

Officier ministériel : l’habilitation pour effectuer certains actes…
Avant que le projet MACRON ne soit soumis à la discussion des députés, [...]

Lettre d’information n° 7 du cabinet Gautier & Lhermitte
La diffusion de notre lettre d'information - la numéro 7 - est en [...]