908 vs 911
Alors non, même si le titre est trompeur (et peut faire rêver), je ne vais pas parler de la dernière émission Turbo sur M6 qui aurait opposé la Peugeot 908 à la Porsche 911. Il s'agit bien de procédure, d'appel.
Lire PlusAlors non, même si le titre est trompeur (et peut faire rêver), je ne vais pas parler de la dernière émission Turbo sur M6 qui aurait opposé la Peugeot 908 à la Porsche 911. Il s'agit bien de procédure, d'appel.
Lire PlusComme tout lecteur du blog le sait, la communication électronique en appel est régi par deux arrêté techniques incontournables, à savoir celui du 30 mars 2011 pour la procédure avec représentation obligatoire, et celui du 5 mai 2010 pour la
Lire PlusLe blog est un peu victime de son succès. Il est vraiment très très fréquenté - à un niveau que je n'aurais jamais imaginé -, et les commentaires sont nombreux et très intéressants... ... sauf lorsqu'on me demande de me
Lire PlusJe suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point de savoir s'il faut indiquer les pièces dans la déclaration d'appel... ... ou comment créer une panique à la Orson Welles dans la guerre des mondes ! Pour
Lire PlusIl s'agit de projets. Rapidement, je mets ce qui affecte la procédure civile, et je graisse ce qui me paraît important. (suite…)
Lire PlusIl devient assez difficile de s'y retrouver dans les nouveaux délais, lesquels sont fort heureusement été modifiés (j'évite à dessein d'utiliser le terme "prorogés") en raison du contexte particulier qui est le nôtre en cette période de crise. (voir aussi
Lire PlusEn cette période de crise, nous sommes dans un flou qui n'a rien d'artistique concernant les audiences, les clôtures de l'instruction, et alors que nous ne pouvons pas nous rendre dans les juridictions. Concernant précisément la clôture de l'instruction, la
Lire PlusComme vu dans un précédent post, l'arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel) a abrogé les deux arrêtés techniques régissant la communication électronique en appel.
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