908 vs 911

Alors non, même si le titre est trompeur (et peut faire rêver), je ne vais pas parler de la dernière émission Turbo sur M6 qui aurait opposé la Peugeot 908 à la Porsche 911. Il s'agit bien de procédure, d'appel.

Lire Plus

Arrêté du 20 mai 2020 : quand “l’auxiliaire de justice” devient “l’avocat”

Comme tout lecteur du blog le sait, la communication électronique en appel est régi par deux arrêté techniques incontournables, à savoir celui du 30 mars 2011 pour la procédure avec représentation obligatoire, et celui du 5 mai 2010 pour la

Lire Plus

Quelques réflexions sur les “délais Covid-19” : conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, personne demeurant à l’étranger ?!?

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur Quelques réflexions sur les “délais Covid-19” : conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, personne demeurant à l’étranger ?!?

Il devient assez difficile de s'y retrouver dans les nouveaux délais, lesquels sont fort heureusement été modifiés (j'évite à dessein d'utiliser le terme "prorogés") en raison du contexte particulier qui est le nôtre en cette période de crise. (voir aussi

Lire Plus

Communication électronique : qu’est-ce qui change en appel avec l’arrêté du 20 mai 2020 ?

Comme vu dans un précédent post, l'arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel) a abrogé les deux arrêtés techniques régissant la communication électronique en appel.

Lire Plus