Réflexions sur l’impact de la présence d’un postulant sur le coût du procès en appel

Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l'inspection générale de la justice de juillet 2019 intitulé bilan des réformes de la procédure d'appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives. Un passage m'interpelle, concernant les conséquences du caractère

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Le guide pratique “procédures d’appel” 2020-2021 (Dalloz, coll. Delmas Express) est en vente !

Procédures d’appelDelmas express2020-2021 Quel guide me direz-vous ? Celui que j'ai eu le plaisir de rédiger ces derniers mois, et que Dalloz a accepté de diffuser, dans la collection Delmas Express. C'est un guide qui se veut absolument pratique, à

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Les “robes noires”

Après les "gilets jaunes", les "gyros bleus" (policiers) - saleté de correcteur qui me corrige en les "gros bleus", ce qui peut être très mal interprété... -, les "stylos rouges" (enseignants), j'ai décidé de créer le mouvement des "robes noires". Je suis

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L’évocation… si je peux

L'évocation est une faculté laissée à la cour d'appel de juger des points non soumis au premier juge. Elle est à distinguer de l'effet dévolutif, qui lui est automatique. Les deux notions sont parfois mélangées, alors qu'elles sont bien distinctes.

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