Quelles conclusions pour 954 ?

La question qui est celle de savoir à quelles conclusions s'applique l'article 954 ne semblait pas/plus poser véritablement de questions. Mais cet arrêt publié laisse entendre le contraire. La solution est sans grande surprise, et l'intérêt d'une publication peut se

Lire Plus

Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?

Inscription faite pour le colloque de la Cour de cassation que j'avais malheureusement raté l'année dernière pour une cause indépendante de ma volonté. Au plaisir de rencontrer ceux et celles qui subissent une attirance particulière pour la procédure civile. Ci-dessous

Lire Plus

Sinistralité des avocats : la procédure d’appel bientôt médaille d’or ?

La société de courtage des barreaux (SCB) assure les avocats dont la responsabilité est engagée. Elle centralise donc les sinistres concernant la profession et est donc à même de savoir quelles sont les erreurs qui peuvent être commises. Et le

Lire Plus

Mention de spécialisation en procédure d’appel : avocats, passez votre chemin ?, Dalloz Avocats Exercer entreprendre, mai 2018, par Ch. Lhermitte

  • Posted on
  • Commentaires fermés sur Mention de spécialisation en procédure d’appel : avocats, passez votre chemin ?, Dalloz Avocats Exercer entreprendre, mai 2018, par Ch. Lhermitte

Curieuse spécialisation que celle en procédure d'appel ! Elle existe, et pourtant, personne ne peut l'avoir ? Qu'est-elle en vérité ? Le "précieux" ? Ou alors juste un hochet, une médaille honorifique voire posthume pour services rendus ? Car oui,

Lire Plus

Un court ? Non, un ordinaire !

Nous savons que des chambres prud'homales, après la réforme du 20 mai 2016, avaient décidé, apparemment en accord avec les ordres, de faire passer tous les dossiers en circuit court (ancienne formule) pour éviter les contraintes de la procédure d'appel

Lire Plus