Nullité pour cause d’irrégularité dans la composition de la juridiction
Les décisions en la matière ne sont pas particulièrement nombreuses. Lorsqu'on en tient une, il est bien de la citer. Et les étudiants de L3 apprécieront. (suite…)
Lire PlusLes décisions en la matière ne sont pas particulièrement nombreuses. Lorsqu'on en tient une, il est bien de la citer. Et les étudiants de L3 apprécieront. (suite…)
Lire PlusJ'ai pris connaissance d'un très intéressant commentaire de Medhi Kebir suite à un arrêt du 27 juin 2018 (https://www-dalloz-actualite-fr/flash/action-de-groupe-etendue-du-pouvoir-de-verification-du-juge-de-mise-en-etat#.W5YlYy3pPXE) qui relance une interrogation au sujet d'un dossier qui nous avons eu à connaître récemment au cabinet. (suite…)
Lire PlusC'est un plaisir autant qu'un honneur pour moi de voir cet article paraître dans cette Gazette Spécialisée procédure civile du 15 mai 2018, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki que l'on ne présente pas, et à l'égard de laquelle je
Lire PlusEn droit, les mots ont un sens. En procédure, c'est encore plus vrai. Je me rappelle ainsi, une affaire (c'était dans une autre vie, j'étais encore avoué) dans laquelle huissier et avocat s'étaient fourvoyés et avaient confondu notification et signification. S'agissant
Lire PlusIl est à peine né qu'il se voit contesté. Comme cadeau de naissance - voire plus précisément de passage de l'enfance à l'âge adulte si l'on estime que le décret "Magendie 2" est l'aboutissement de la réforme de 2009 - il
Lire PlusLa représentation obligatoire - par avocat évidemment, encore que*... -, semble être dans l'air du temps. Il ne s'agit pas ici de procédure civile, mais de procédure pénale. (suite…)
Lire PlusIl y a quelques mois, j'avais fait un article sur la représentation obligatoire en appel en matière prud'homale. En effet, le projet initial de la Loi Macron le prévoyait. Cependant, et apparemment pour des raisons liés au financement du "défenseur
Lire PlusL'actualité au sens le plus large est l'occasion de parler procédure civile. C'est rare, donc il faut sauter sur l'occasion. Qui n'a pas entendu que la sentence arbitrale ayant profité notamment à Monsieur TAPIE, lui accordant quelques centaines de
Lire PlusAvant que le projet MACRON ne soit soumis à la discussion des députés, un rapport avait préconisé de limiter la possibilité pour les clercs assermentés de signer certains actes. L'importance de ces actes nécessitait, selon le rapporteur, la présence de l'officier
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