L’adhésion au RPVA vaut consentement
Ménage de printemps de la procédure civile. Episode : la communication électronique. (suite…)
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Lire PlusDécret de procédure civile. Episode : ajouts de deux articles dans le titre XXI "la communication électronique". (suite…)
Lire PlusLe Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends modifie le Code de procédure civile dans l'esprit d'inciter les parties, et par conséquent
Lire PlusAugmentation au 1er janvier de la taxe fiscale de 150 euros, qui passe à 225 euros. (suite…)
Lire PlusCe n'est pas tant la réponse donnée par la Cour de cassation qui est intéressante que le contexte. Par un arrêt publié, ce qui démontre une volonté de donner une portée à sa décision, la Cour de cassation donne des
Lire PlusUn colloque de procédure civile aura lieu à la Cour de cassation le 5 décembre 2014. Comme ces rencontres sont plutôt rares, et comme nous l'avions fait à l'occasion du colloque de Caen du mois de mars 2014, nous avons
Lire PlusLe projet au format PDF est à télécharger ici. (suite…)
Lire PlusLes huissiers de justice ont réagi un peu plus tardivement que les notaires mais les ont grillé sur le fil en réussissant à mobiliser leur troupe avant eux. C'est donc ce jour, 15 septembre 2014, que les huissiers de justice
Lire PlusLa Ministre de la Justice l'avait annoncé en 2013 : le timbre fiscal de 35 euros devait disparaître. Cela résulte du Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l’aide juridique et à diverses dispositions
Lire PlusLe cabinet GAUTIER & LHERMITTE lance ce lundi 16 septembre 2013 le premier site de conseil en ligne en procédure civile Ce site a pour objet de fournir principalement aux avocats, mais également à tout particulier et aux entreprises,
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