La péremption est indivisible
C'est comme ça, et il faut le savoir. Mais ne cherchez pas à comprendre pour quelles raisons il en est ici. La péremption est indivisible. (suite…)
Lire PlusC'est comme ça, et il faut le savoir. Mais ne cherchez pas à comprendre pour quelles raisons il en est ici. La péremption est indivisible. (suite…)
Lire PlusUn arrêt publié en matière d'ordonnance sur requête qui intéressera les huissiers de justice, ainsi que les avocats, bien entendu. (suite…)
Lire PlusUne décision qui est pleine de bon sens. Mais il est vrai que le Code de procédure civil ne le dit pas expressément. (suite…)
Lire PlusC'est certainement la disposition la plus ancienne, mais aussi une des plus rarement invoquée. De quoi s'agit-il ? De la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539. (suite…)
Lire PlusMais non, et la Cour de cassation nous l'a déjà dit, il y a quelques années. Elle le répète, ou plutôt le rappelle. (suite…)
Lire PlusNous savons désormais que pour la Cour de cassation, l'irrégularité dans la notification préalable d'un jugement à avocat relève du vice de forme. La Cour de cassation l'a encore récemment rappelé, et elle ne dit pas le contraire dans cet
Lire PlusLe conseiller de la mise en état est-il toujours compétent - nous devrions plutôt dire a-t-il toujours le pouvoir, car nous sommes davantage sur un problème de pouvoir que de compétence - pour se prononcer sur une irrecevabilité des conclusions
Lire PlusLes textes n'étaient pas très clairs quant aux conséquences d'une interruption de l'instance sur les délais de procédure en appel. Mais la Cour de cassation nous a dit, il y a quelques mois de cela, que l'interruption de l'instance emportait
Lire PlusNous avions déjà parlé du timbre fiscal, avec cet arrêt de la Cour d'appel de Douai pour le moins discutable. C'est ici. Cet arrêt révèle une relative souplesse de la Cour de cassation en la matière puisque les observations écrites
Lire PlusUn confrère a eu la gentillesse de m'adresser une ordonnance de mise en état statuant sur une demande de radiation sur le fondement de l'article 526 du CPC. Je l'en remercie. Je rappelle au besoin que cette possibilité de radiation nous vient
Lire Plus