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La péremption est indivisible

La péremption est indivisible

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur La péremption est indivisible

C'est comme ça, et il faut le savoir. Mais ne cherchez pas à comprendre pour quelles raisons il en est ici. La péremption est indivisible. (suite…)

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Ordonnance sur requête et principe de la contradiction

Ordonnance sur requête et principe de la contradiction

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur Ordonnance sur requête et principe de la contradiction

Un arrêt publié en matière d'ordonnance sur requête qui intéressera les huissiers de justice, ainsi que les avocats, bien entendu. (suite…)

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Qui peut se prévaloir de la nullité ?

Qui peut se prévaloir de la nullité ?

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur Qui peut se prévaloir de la nullité ?

Une décision qui est pleine de bon sens. Mais il est vrai que le Code de procédure civil ne le dit pas expressément. (suite…)

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Recul de François 1er ?

Recul de François 1er ?

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur Recul de François 1er ?

C'est certainement la disposition la plus ancienne, mais aussi une des plus rarement invoquée. De quoi s'agit-il ? De la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539. (suite…)

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Absence de notification préalable à avocat : c’est grave ?

Absence de notification préalable à avocat : c’est grave ?

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur Absence de notification préalable à avocat : c’est grave ?

Mais non, et la Cour de cassation nous l'a déjà dit, il y a quelques années. Elle le répète, ou plutôt le rappelle. (suite…)

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Irrégularité de la notification préalable du jugement et appel tardif

Irrégularité de la notification préalable du jugement et appel tardif

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur Irrégularité de la notification préalable du jugement et appel tardif

Nous savons désormais que pour la Cour de cassation, l'irrégularité dans la notification préalable d'un jugement à avocat relève du vice de forme. La Cour de cassation l'a encore récemment rappelé, et elle ne dit pas le contraire dans cet

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Irrecevabilité des conclusions et compétence du CME ?

Irrecevabilité des conclusions et compétence du CME ?

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur Irrecevabilité des conclusions et compétence du CME ?

Le conseiller de la mise en état est-il toujours compétent - nous devrions plutôt dire a-t-il toujours le pouvoir, car nous sommes davantage sur un problème de pouvoir que de compétence - pour se prononcer sur une irrecevabilité des conclusions

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L’inaptitude n’est pas une cause d’interruption

L’inaptitude n’est pas une cause d’interruption

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur L’inaptitude n’est pas une cause d’interruption

Les textes n'étaient pas très clairs quant aux conséquences d'une interruption de l'instance sur les délais de procédure en appel. Mais la Cour de cassation nous a dit, il y a quelques mois de cela, que l'interruption de l'instance emportait

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Timbre fiscal : les observations écrites saisissent le magistrat

Timbre fiscal : les observations écrites saisissent le magistrat

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur Timbre fiscal : les observations écrites saisissent le magistrat

Nous avions déjà parlé du timbre fiscal, avec cet arrêt de la Cour d'appel de Douai pour le moins discutable. C'est ici. Cet arrêt révèle une relative souplesse de la Cour de cassation en la matière puisque les observations écrites

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Radiation 526 : une bien curieuse motivation de rejet…

Radiation 526 : une bien curieuse motivation de rejet…

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 21 septembre 2023
  • Commentaires fermés sur Radiation 526 : une bien curieuse motivation de rejet…

Un confrère a eu la gentillesse de m'adresser une ordonnance de mise en état statuant sur une demande de radiation sur le fondement de l'article 526 du CPC. Je l'en remercie. Je rappelle au besoin que cette possibilité de radiation nous vient

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