“Dossier 912” et absence de pièces
La Cour de cassation a dû se répéter avec cet arrêt qui a un air de "déjà vu", ou plus précisément de "déjà jugé". (suite…)
Lire PlusLa Cour de cassation a dû se répéter avec cet arrêt qui a un air de "déjà vu", ou plus précisément de "déjà jugé". (suite…)
Lire PlusLe décret du 6 mai 2017 avait modifié les règles en matières d'appel en cas d'AJ. Depuis, tout comme devant la Cour de cassation, la demande d'AJ retarde le délai pour faire appel, dans l'attente de la décision sur la
Lire PlusCe n'est pas une nouveauté que nous donne la Cour de cassation avec cet arrêt. Mais il semblerait que certaines parties aient du mal à comprendre ce qu'est la constitution. Au besoin, j'ai prévu un chapitre sur cette question dans
Lire PlusEncore une fois, rien de nouveau dans cet arrêt qui est conforme avec la jurisprudence de la Cour de cassation. N'ayant pas obtenu satisfaction devant le CME, qui a constaté la caducité, l'appelant tente de se récupérer sur un déféré.
Lire PlusEn voilà une décision intéressante. Et pourtant, sauf erreur, elle ne sera pas publiée. Peut-être l'aurait-elle méritée, néanmoins. (suite…)
Lire PlusLe décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être relevée d'office. Cela peut se comprendre notamment en raison du fait que si l'intimé est réduit au silence, pourtant avoir fauté, l'appelant n'encourait plus aucune péremption.
Lire PlusLa Cour de cassation a eu l'occasion de préciser, par cet arrêt, que son avis du 12 juillet 2019 s'appliquait non seulement en circuit court, mais également en circuit ordinaire. (suite…)
Lire PlusOn sait, et on doit savoir, que l'intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet. Mais c'est un muet d'un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais qui n'a pas vraiment le choix quant à son discours. (suite…)
Lire PlusUne fois n'est pas coutume, ce n'est pas un arrêt nouveau que je cite ici. Cette jurisprudence est vieille de plusieurs décennies maintenant. Mais cette jurisprudence est utile, lorsqu'il s'agit de savoir dans quelles conditions a été notifié un jugement
Lire PlusMême parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se distinguent nettement des autres. C'est le cas de celui dont il est question ici. Il peut être vu comme de la clémence de la part de la Cour
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