Appel + appel = ???

Un peu de souplesse (mais un peu seulement) dans ce monde de bruts qu'est devenu celui de la procédure d'appel. Mais pas de faux espoir non plus ! La procédure d'appel est devenue dangereuse, et cet arrêt de cassation n'est

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Déféré : ce recours dans le recours qui n’est pas une recours

Un arrêt très intéressant, qui mériterait un commentaire plus long... et qui sera immanquablement commenté. Il concerne le déféré, qui a connu un véritablement essor depuis 2012, c'est-à-dire depuis qu'il n'est plus nécessaire de connaître les règles de la procédure

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