Tutelle et irrégularité de fond
Rien de décoiffant dans cette décision de la Cour de cassation. Mais comme il est toujours bon de distinguer les nullités, cet arrêt mérite d'être cité sur ce blog. (suite…)
Lire PlusRien de décoiffant dans cette décision de la Cour de cassation. Mais comme il est toujours bon de distinguer les nullités, cet arrêt mérite d'être cité sur ce blog. (suite…)
Lire PlusLa Cour de cassation nous précise que "que la seule confirmation du domicile par le voisinage sans autre précision n'était pas de nature à établir, en l'absence d'autres diligences, la réalité du domicile du destinataire de l'acte" (Civ. 2e, 1er
Lire PlusIl y a quelques temps, j'avais pu faire état d'un incident de péremption que j'avais engagé. La péremption avait été retenue. Pour rappel, c'était ici. La Cour de cassation a été saisie de la question. Quoi qu'elle a dit ?
Lire PlusL'erreur est souvent faite de vouloir appliquer des délais de distance de l'article 911-2 à une partie qui n'en bénéficie pas. Et cette erreur résulte d'une espèce de logique qui voudrait que celui qui doit signifier un acte à l'étranger
Lire PlusLes cas sont rares de problèmes tenant à la composition des magistrats ayant participé au délibéré. La sanction est assez sévère car c'est l'annulation de l'arrêt. Cela permet donc à celui auquel l'arrêt sur le fond était défavorable d'avoir une
Lire Plus... ou quelle est la portée du rejet d'un acte par le greffe ? C'est la Cour de cassation qui, dans un arrêt publié, nous donne la réponse. (suite…)
Lire PlusLes clauses de conciliation préalable obligatoires fournissent un contentieux relativement fournis. Et depuis l'arrêt de la chambre mixte de décembre 2015, la Cour de cassation ne cesse de leur laisser une place de plus importante. Et cet arrêt du 16
Lire PlusPas de très longs discours sur cette bourde de procédure qu'il doit être difficile d'expliquer. Mais personne n'est à l'abri. (suite…)
Lire PlusQuand on est mal, il faut être inventif. On le rencontre souvent en procédure civile, la partie préférant dire n'importe quoi plutôt que de se taire. C'est le syndrome dit du loto, ou du Jean-Claude Dusse, qui nous fait espérer
Lire PlusLa Cour de cassation rend un arrêt, dont la publication est opportune, sur l'application de l'article 902 du CPC qui impose à l'appelant de signifier la déclaration d'appel. Et la Cour de cassation de rendre une décision qui démontre sa
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