RPVA : le refus vaut remise
Décision intéressante quant à ce qu'est une remise des conclusions au greffe. (suite…)
Lire PlusDécision intéressante quant à ce qu'est une remise des conclusions au greffe. (suite…)
Lire PlusUn arrêt qui intéressera au premier chef les conseils intervenant de manière habituelle en matière de saisie immobilière. Quelle mention doit être contenue quant aux modalités de l'appel ? (suite…)
Lire PlusTout comme en première instance, devant le tribunal de grande instance, que devant la cour d'appel, la partie doit, à peine d'irrecevabilité, préciser son domicile dans ses conclusions. (suite…)
Lire PlusLa rupture des relations commerciales de l'article L 442-6 du Code de commerce constitue un véritable casse-tête, les règles particulières étant parfois difficilement conciliables avec les dispositions du Code de procédure civile. Ici, l'appelant avait saisi la Cour d'appel de
Lire PlusEn appel - mais cela viendra peut-être un jour en première instance - la cour est tenue par les dernières conclusions, comme prévu à l'article 954 du Code de procédure civile. Il appartient à l'avocat d'être vigilant, en n'oubliant pas de
Lire PlusPour confirmer un jugement, le juge doit être régulièrement saisi. (suite…)
Lire PlusIl a déjà été dit sur ce blog que la jonction ne créée pas une procédure unique. L'arrêt de cassation du 25 juin 2015 n'est donc pas une surprise pour vous, fidèles lecteurs de ce blog de procédure civile... (suite…)
Lire PlusIl s'agit bien entendu de l'intérêt au sens procédural, de l'article 546 du Code de procédure civile. (suite…)
Lire PlusL'acte d'appel est un acte important. Il mérite que l'on prenne du temps, pour bien lire le jugement, et pour procéder aux vérifications utiles. (suite…)
Lire PlusQuelle est la compétence du conseiller de la mise en état pour prononcer l'irrecevabilité des conclusions ? La question n'est pas évidente. Récemment, un auteur proposait, dans le cadre d'un toilettage attendu du décret "Magendie", que "le texte doit permettre
Lire Plus