Expertise et violation du principe du contradictoire : quelle portée pour la nullité ?

L'expert doit respecter le principe de la contradiction. S'il manque à cette obligation, son rapport encourt la nullité. Cela n'est pas discuté. Mais quid de la portée de cette nullité ? Le rapport est-il nécessairement anéanti dans son intégralité ?

Lire Plus

Le sort des pièces de l’intimé irrecevable à conclure au fond – AP 5 décembre 2014

Par arrêt du 5 décembre 2014, l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation a statué en ce sens (Arrêt n°615 du 5 décembre 2014, n° 13-27.501, Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2014:AP00615) : (suite…)

Lire Plus

Irrecevabilité des conclusions de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant ? Que faire ?

La question a pu se poser de la possibilité pour une partie irrecevable à conclure au fond, de régulariser de nouvelles conclusions après que l'appelant ait à nouveau conclu. Une ordonnance de la Cour d'appel de Rennes, ayant admis cette

Lire Plus