Relevé d’office… d’une nullité pour vice de forme !
Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas exister. (suite…)
Lire PlusSuite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas exister. (suite…)
Lire PlusEn soi, cet arrêt n'apporte rien de nouveau. Il est surtout l'occasion de faire un rappel. (suite…)
Lire PlusLa lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post. En effet, la Cour de cassation n'apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié. (suite…)
Lire PlusObstination ? Volonté d'obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance la plus complète de ce qu'est la jurisprudence de la Cour de cassation ? J'avoue que je m'interroge... (suite…)
Lire PlusLa révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de rabat de clôture, n'est pas ce qui alimente le plus la jurisprudence. C'est pourtant ce qui nous arrête quelques instants avec cet arrêt. (suite…)
Lire PlusAvec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement longs, les problèmes de péremption sont nombreux. et c'est la hantise de beaucoup d'avocats qui s'aperçoivent avec effroi, et par définition tardivement, que le dossier a pris la poussière
Lire PlusC'est donc Rennes qui servira à mettre en application l'avis de la Cour de cassation du 12 juillet 2018. Il s'agissait de savoir s'il fallait sanctionner le défaut de notification de l'acte d'appel à l'avocat constitué entre temps. (suite…)
Lire PlusRien que de très classique dans cet arrêt de la Cour de cassation. Une décision est rendue par le tribunal des affaires sociales. Elle est notifiée. Après le délai de recours en la matière, un appel est interjeté. L'irrecevabilité de
Lire PlusIl n'est pas suffisant d'avoir raison. Encore faut-il pouvoir le démontrer. D'aucuns ignorent encore l'existence du "déféré", acte de procédure - on a envie de dire recours, mais la Cour de cassation nous a encore rappelé dernièrement qu'il ne s'agit
Lire PlusCet arrêt me parle d'autant plus qu'il s'agit d'un point de procédure que j'avais soulevé devant la chambre prud'homale. De mémoire, je n'avais pas été entendu par le conseiller de la mise en état, mais j'avais dû obtenir une décision
Lire Plus