Appel incident : signification des conclusions d’appel incident à la partie régulièrement intimée

On pourrait y voir une confirmation pleine et entière d’une jurisprudence déjà affirmée par ailleurs, et que j’ai contesté car je la trouvais contestable.Cet arrêt me convient davantage (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n° 21-12.974, Publié au bulletin) :«

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Le chef dépendant

La Cour de cassation nous donne des précisions (un peu, pas trop) sur la notion de chef, avec au menu le "chef dépendant" (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n° 20-16.239, Publié au bulletin) :« Vu l’article 562, alinéa 1er

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L’indépendance des délais 909 et 910

Je vous livre cet arrêt intéressant (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n° 20-15.827, Publié au bulletin) :« Vu l’article 905-2 du code de procédure civile :8. Selon l’alinéa 2 de ce texte, l’intimé dispose, à peine d’irrecevabilité relevée d’office par ordonnance du

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