L’appel tout-en-un

Un arrêt que je commente sur Dalloz actu et auquel je renvoie par conséquent :« Vu les articles 542 et 562 du code de procédure civile :3. Selon le premier de ces textes, l’appel tend, par la critique du jugement rendu par une

Lire Plus

Dévolution en procédure sans RO

Oui, je sais, c'est déjà vu (Cass. 2e civ., 12 janv. 2023, n° 21-18.579) :« 10. Il en résulte qu’en matière de procédure sans représentation obligatoire,y compris lorsque les parties ont choisi d’être assistées ou représentées parun avocat, la déclaration

Lire Plus

L’arroseur arrosé

Comme je le dis souvent, ce n'est pas tout d'avoir un bon moyen de procédure. Encore faut-il le consolidier et le présenter correctement.La partie qui pensait faire un "sale" coup à son adversaire se trouve pris à son propre piège.

Lire Plus