Indivisibilité et partie omise : une régularisation jusqu’à quand ?

Nous savions que lorsqu'il y a indivisibilité du litige, l'appelant peut compléter sa déclaration d'appel si une partie concernée par l'indivisibilité n'a pas été intimée.Ainsi, par exemple, pour un litige concernant la nullité d'une vente immobilière par des héritiers, si

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L’exécution d’un jugement non exécutoire peut valoir acquiescement… ou pas…

Alors, là, la Cour de cassation nous livre un arrêt perturbant (Cass. 2e civ., 23 mars 2023, n° 21-20.289, Publié au bulletin) :« Vu les articles 409 et 410 du code de procédure civile :7. Il résulte de ces textes que si l’acquiescement

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