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  • Où est passé le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ?, par Ch. Lhermitte

Où est passé le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ?, par Ch. Lhermitte

Mardi 24 avril 2018
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Après un article sur le thème de la notification des actes de procédure entre un défenseur syndical et un avocat (Semaine Sociale Lamy, Nº 1809, 3 avril 2018), Lamy Sociale publie un nouvel article intitulé Où est le passe le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ? (Semaine Sociale Lamy, Nº 1812, 23 avril 2018).

Car si le décret du 6 mai 2017 (Magendie 2) est plutôt bien écrit, il a perdu de vue que la partie, en matière prud'homale, pouvait aussi être représentée par un défenseur syndical, qui n'est pas avocat.

Et cet oubli a des conséquences sur les obligations procédurales des parties.

Bonne lecture aux abonnés.

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

Coordonnées

GDL Avocats associés

40 Boulevard de la Tour d'Auvergne35000 Rennes

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