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IL ne fallait pas être grand clerc pour savoir quelle aurait été l'issue...

Arrêt qui est sans surprise, et conforme à ce que la Cour de cassation a...

Rapidement, cet arrêt de la Cour de cassation qui nous précise qu'en tout...

Un arrêt qui rappelle certains points, et nous éclairent sur d’autres...

Rapidement, cet arrêt très important, qui confirme bien que la "nouvelle...

En 2010, si ma mémoire ne me trompe pas, de l’écrit a été introduit dans...

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la secodne déclaration...

La Cour de cassation nous avait déjà dit que le délai de l'intimé court,...

Pas de longs discours sur cet arrêt qui méritera une publication dans une...

Même si les textes en mettent de plus en plus sur le dos des parties...