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Le premier président est une juridiction autonome

Lundi 02 mai 2022

Procédure d'appel

Petite mention particulière à cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 14...

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905, encore et encore

Lundi 02 mai 2022

Juste pour le rappel, je vous cite un arrêt qui n'est évidemment pas...

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Annexe, on confirme ?!?

Lundi 02 mai 2022

Procédure d'appel

Cet arrêt est passé inaperçu, car il n’est pas publié.

Quel est sa...

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Appel incident provoqué... dans quel délai ?

Lundi 02 mai 2022

Procédure d'appel

La notion d’appel incident, incluant l’appel incident provoqué, n’est...

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C'est quoi une citation en appel ?

Lundi 28 mars 2022

Procédure d'appel

Attention ! Arrêt important qui répond à une question guère évidente...

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C'est quoi une déclaration de saisine pour l'arrêté du 20 mai 2020 ?

Lundi 28 mars 2022

Procédure d'appel

J’adore ces décisions qui répondent à des questions qu’on ne pose pas, et...

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Bordeaux est champion !

Lundi 28 mars 2022

Procédure d'appel

Alors, là, on est tombé sur des champions 🥇 !

Je suis dépité et...

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Notification sur notification ne fait pas courir un nouveau délai

Lundi 28 mars 2022

Procédure civile

Certains se rappelleront qu’il avait pu exister un douter une certain flou...

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Délai pour remettre et notifier ses conclusions : avis fixation 905 + 1 mois... évidemment...

Lundi 28 mars 2022

Procédure d'appel

En procédure civile, on attend parfois de la Cour de cassation qu’elle...

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Un appel après une caducité ?

Lundi 28 mars 2022

Procédure d'appel

Cet arrêt n’est pas publié (Cass. 2e civ., 13 janv. 2022, n° 20-20.232) :

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