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Petite mention particulière à cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 14...

Juste pour le rappel, je vous cite un arrêt qui n'est évidemment pas...

Cet arrêt est passé inaperçu, car il n’est pas publié.

Quel est sa...

La notion d’appel incident, incluant l’appel incident provoqué, n’est...

Attention ! Arrêt important qui répond à une question guère évidente...

J’adore ces décisions qui répondent à des questions qu’on ne pose pas, et...

Alors, là, on est tombé sur des champions 🥇 !

Je suis dépité et...

Certains se rappelleront qu’il avait pu exister un douter une certain flou...

En procédure civile, on attend parfois de la Cour de cassation qu’elle...

Cet arrêt n’est pas publié (Cass. 2e civ., 13 janv. 2022, n° 20-20.232) :

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