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Dans le cadre d'un pourvoi, la Cour de cassation est saisi d'une QPC à...

La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe.

C'est...

C'est un arrêt publié, mais qui pourtant n'est pas véritablement nouveau...

Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation se...

Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de manière...

La péremption en matière orale... vaste sujet... qui nous donne cet arrêt...

Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 25 mars 2021,...

Oui, je sais, mon titre ne veut rien dire.

Mais je n'avais pas d'autres...

Nous sommes en 2021, le NCPC est devenu le CPC depuis longtemps, et j'étais...

Depuis la disparition de la profession d'avoué - paix à son âme - les...