La solution n’étonnera personne : « l’intimé peut former un appel principal contre un jugement qui ne lui a pas été notifié tant que les délais des articles 905-2 et 909 du code de procédure civile ne sont pas expirés » (Civ. 2e, 6 févr. 2025, n° 22-18.971, P).
Depuis quelques temps déjà, la Cour de cassation nous avait indiqué qu’une partie qui avait loupé son appel incident n’était pas recevable à faire appel principal, pour se récupérer de sa bévue.
Il était donc logique qu’il puisse se porter appelant principal, tant que ce délai pour conclure n’est pas expiré.
Et heureusement !
Sinon, on imagine les plus tordus faire systématiquement un appel principal pour éviter un appel principal, mettant l’intimé à la merci de l’appelant qui, de manière volontaire, pourrait glisser une caducité de son propre acte d’appel, tout en ayant pris soin de faire signifier le jugement pour éviter un appel après caducité.
Rien à dire !