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En reprenant un dossier, je tombe sur un arrêt sur déféré du 5 avril...

Je suis constitué (postulant) en défense sur un appel.

La déclaration...

Dans la loi des séries, j'ai rencontré, à deux reprises, à quelques...

Et un de plus !

La Cour de cassation continue de jouer les maçons, et...

Deux parties font apel du même jugement.

Sur l'un des appels, le CME...

Comme vous avez pu le constater, un nouveau désistement émerge.

C'est celui...

Lorsqu'il y a une erreur dans l'intitulé de l'intimé, il est parfois...

Avis très intéressant de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 22 oct....

Un petit air de réchauffé dans cet arrêt de cassation qui refuse la...

Un intéresant arrêt rendu par la Cour de cassation sur la procédure...