• Présentation
    • Qui sommes-nous ?
    • La philosophie du cabinet
    • L'équipe
  • Nos prestations
    • Postulation et représentation
    • Conseil en procédure civile
    • Assistance et Conseil
  • Honoraires
    • Information précontractuelle
    • Les honoraires de postulation et de représentation
    • Les honoraires d’assistance
    • Les autres démarches
  • La procédure d'appel
    • Les procédures en appel, une affaire de spécialiste
    • Faire appel d'un jugement ?
    • Procédure d'appel
  • FAQ
  • Le Blog
  • Contact
  • Demande d'intervention
  • Accueil
  • Le Blog

Blog

  • Page 4 sur 68
  • …
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • …
  • 68

Péremption... en matière sociale

Jeudi 29 octobre 2020

Je ne vais pas m'étendre sur cet arrêt même s'il est intéressant.

Il...

Caus étrangère et force majeure

Jeudi 29 octobre 2020

Comment interpréter cet arrêt que je livre ci-dessous :

« D’une part, la...

La demande d'AJ est interruptive

Jeudi 29 octobre 2020

La demande d'AJ interrompt le délai de deux ans de l'article 528-1 : « En...

La signification... peut être une notification

Jeudi 29 octobre 2020

Le renvoi de cassation est une procédure bien étrange, qui emprunte au...

Le délai pour conclure à l'intimé en circuit court

Jeudi 29 octobre 2020

Le 15 mai 2018, la Gazette du Palais publiait un atricle intitulé "circuit...

Notification de DA à l'avocat constitué ? Pas nécessaire...

Jeudi 29 octobre 2020

La Cour de cassation nous a déjà donné sa version de l'article 902, et...

Le désistement de l'appel... peut emporter acquiescement au jugement

Vendredi 23 octobre 2020

Nous avons souvent eu l'occasion d'évoquer le magique article 2241 du Code...

Appel motivé... dans l'acte pas dans la requête premier président

Vendredi 23 octobre 2020

Une décision dont la rigueur en fera rager certains.

 

Un appelant, en...

1 commentaire

Deux appels pour une instance unique

Jeudi 22 octobre 2020

Dans un ouvrage que je recommande fortement (Procédures d'appel, Dalloz...

Notification à l'avocat constitué après la remise des conclusions

Vendredi 09 octobre 2020
Encore un de ces arrêts qui étonnent.
Comment une cour d'appel, sur...
  • Page 4 sur 68
  • …
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • …
  • 68

Coordonnées

GDL Avocats associés

40 Boulevard de la Tour d'Auvergne35000 Rennes

Newsletter

Recevez par mail les dernières actualités du Cabinet.

S'inscrire à la newsletter

Suivez-nous sur

Suivez le Cabinet sur les réseaux sociaux.

  • Accueil
  • Publications
  • Mentions légales
  • Plan du site

© 2021 GDL Avocats associés

Designed by