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La Cour de cassation rappelle que les juges d'apel doivent faire le job, et...

Je ne ferai pas de longs commentaires sur un point de procédure qui est...

L'arrêt de la Cour de cassation témoigne d'une tentative de retour des...

Le défaut de qualité est une fin de non-recevoir qui aboutit en...

L'avocat ne doit pas seulement connaître les règles juridiques, il doit...

Une drôle d'histoire que cette histoire pas drôle qui est arrivée à...

Une histoire procédurale dans laquelle l'avocat (Maître Peter Parker ?) a...

L'article 643 du CPC dispose que "Lorsque la demande est portée devant une...

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt statuant sur un point de...

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Comment le décret de procédure du 27 novembre 2020 fait fi des...