L'irrecevabilité découlant d'une irrégularité de fond non régularisable
Mercredi 28 septembre 2022Nous pouvons regretter que certains arrêts de cassation ne soient pas...
Péremption, avant tout autre moyen ?
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
La péremption est soulevée avant tout autre moyen, nous précise l'artcile...
La vérification de la régularité de l'acte par le juge
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
Je ne cite pas que des arrêts publiés sur ce blog.
Certains ne le sont pas,...
Demande di'nfirmaiton : pas de caducité avant le 17 septembre 2020
Mercredi 28 septembre 2022Procédure d'appel
Nous le savons, mais nous le répétons (Cass. 2e civ., 8 sept. 2022, n°...
L'effet relatif de l'interruption de l'instance en cas de décès dénoncé, sauf indivisibilité
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
Sujet simple en apparence, la péremption est plus complexe qu’elle n’y...
Pas de délai pour intervenir
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
Un arrêt qui tord un peu le coup à certaines idées reçues (Cass. 2e...
1 jour, 2 jours, 3 jours... 15 jours !
Mercredi 20 juillet 2022Procédure civile
La procédure d’appel est certainement compliquée, j’en conviens, mais cet...
Appel en matière de nationalité : attention à l’article 1043
Mercredi 20 juillet 2022Les décisions en la matière sont très rares, raison de plus pour ne pas...
Une prétention dans le dispositif suffit pour saisir la cour
Mercredi 20 juillet 2022Procédure d'appel
Encore un qui est sauvé in extremis (Cass. 2e civ., 30 juin 2022, n°...
Pour exécuter, on signifier l'arrêt confirmatif, et le jugement confirmé
Mercredi 20 juillet 2022Procédure civile
La Cour de cassation nous apporte une réponse intéressante à une question...