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Voilà un appelant qui se croyait sorti d'affaire, et qui va devoir...

Les demandes nouvelles sont relevées d'office. Cela n'a pas toujours été...

C'est un arrêt très intéresant qui est rednu par la Cour de cassation.

Il...

Alors là, on est tombé sur des bons.

Une partie saisit la cour de renvoi,...

On peut s'étonner que la Cour de cassation ait à se prononcer assez...

Dans le cadre d'un pourvoi, la Cour de cassation est saisi d'une QPC à...

La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe.

C'est...

C'est un arrêt publié, mais qui pourtant n'est pas véritablement nouveau...

Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation se...

Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de manière...