• Présentation
    • Qui sommes-nous ?
    • La philosophie du cabinet
    • L'équipe
  • Nos prestations
    • Postulation et représentation
    • Conseil en procédure civile
    • Assistance et Conseil
  • Honoraires
    • Information précontractuelle
    • Les honoraires de postulation et de représentation
    • Les honoraires d’assistance
    • Les autres démarches
  • La procédure d'appel
    • Les procédures en appel, une affaire de spécialiste
    • Faire appel d'un jugement ?
    • Procédure d'appel
  • FAQ
  • Le Blog
  • Contact
  • Demande d'intervention
  • Accueil
  • Le Blog

Blog

  • Page 5 sur 68
  • …
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • …
  • 68

Interruption 2241 et point de départ du nouveau délai ?

Vendredi 09 octobre 2020
Même si l'on s'en doutait, nous voilà fixé.
De quoi je vous parle ?
Du...

Appel irrégulier et réitération de l’appel

Vendredi 09 octobre 2020

C’est un arrêt intéressant qui est rendu ici par la Cour de cassation.

Un...

L’appel incident et l’appel principal irrecevable

Vendredi 09 octobre 2020

Ce n’est pas une nouveauté que nous sort la Cour de cassation, mais c’est...

Un désistement qui ne vaut pas acquiescement

Lundi 28 septembre 2020

Le désistement doit être manié avec précaution, car il emporte des...

Pour échapper à une caducité 908... demandez un circuit court !

Lundi 28 septembre 2020

Un appelant se plante dans son délai pour conclure 908, et encourt la...

Absence de demande de réformation ou d'annulation dans le dispositif... c'est plus grave qu'on ne le pensait...

Jeudi 24 septembre 2020

L’appel est une voie de réformation ou d’annulation du jugement (C....

La cour d'appel ne peut tenir compte... de conclusions irrecevables...

Lundi 21 septembre 2020

En procédure civile, nous rencontrons parfois des décisions pour le moins...

1 commentaire

Pas de pourvoi en cas de déféré

Lundi 21 septembre 2020

Nous avons là le genre d'arrêt improbable.

Comment la Cour de...

Demande de réformation ou d'annulation dans le dispositif : la Cour de cassation sème le trouble...

Lundi 21 septembre 2020

En a-t-on fait trop dire à l'arrêt (non publié) du 30 janvier 2019 ?

Alors non, même si le titre est trompeur (et peut faire rêver), je ne...

  • Page 5 sur 68
  • …
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • …
  • 68

Coordonnées

GDL Avocats associés

40 Boulevard de la Tour d'Auvergne35000 Rennes

Newsletter

Recevez par mail les dernières actualités du Cabinet.

S'inscrire à la newsletter

Suivez-nous sur

Suivez le Cabinet sur les réseaux sociaux.

  • Accueil
  • Publications
  • Mentions légales
  • Plan du site

© 2021 GDL Avocats associés

Designed by