En procédurie, on rencontre de tout !
Vendredi 27 octobre 2023Anecdotes et vie du cabinet
👉 Au départ, tout est très simple : le CPH se déclare incompétent au...
RPVA : que la procédure avec RO ?
Mercredi 18 octobre 2023La communication électronique
Les parties doivent apprécier d'être obligé d'aller devant la Cour de...
L’« enrôlement » :
Vendredi 22 septembre 2023Procédure civile
On l’entend souvent, ce terme : « J’ai enrôlé mon assignation ! ».
On en...
La « suspension » de l'exécution provisoire ?
Lundi 18 septembre 2023Procédure d'appel
Arrêtez de « suspendre » l’exécution provisoire 🤦🏼
Lorsqu’on arrête,...
Défaut ? réputé contradictoire ?
Vendredi 15 septembre 2023Procédure civile
La qualification d’un jugement n’est pas toujours évidente.
Pourtant, elle...
Pas de chef ? On rectifie par un nouvelle DA
Vendredi 15 septembre 2023Procédure d'appel
A priori, je ne vois pas pour quelle raison cet arrêt a été publié...
L'objet dans la DA ne fait plus l'objet d'un débat
Vendredi 15 septembre 2023Procédure d'appel
Il n'est pas certain qu'il y a quelques mois, la décision serait allé dans...
Révocation OC = réouverture des débats
Mardi 04 juillet 2023Procédure civile
On le sait, mais c'est bien d'avoit une décision récente sur cette...
L'expressément permet l'implicite...
Mardi 04 juillet 2023Procédure d'appel
Pas de longs commentaires pour cet arrêt qui sera commenté sur un autre...
Demande d'infirmation : pas de seconde chance
Mardi 04 juillet 2023Procédure d'appel
Cet arrêt (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n° 22-14.432, Publié au bulletin)...