"Faisant corps avec le dispositif..."
Mardi 12 janvier 2021Je lis dans des conclusions, sous le "PAR CES MOTIFS", la formule suivante...
795 2° du CPC : erreur de rédaction ?
Vendredi 08 janvier 2021En relisant l'article 795 du Code procédure civile, et le décret du 27...
Quand le dossier vient à l'audience, et que le timbre n'a pas été acquitté !
Mardi 05 janvier 2021Petite anecdote d'audience.
Un dossier est appelé à l'audience par le...
L'annexe et l'effet dévolutif
Mardi 22 décembre 2020Qui a l'occasion de lire un peu ce que j'écris par-ci et par-là sait...
Timing de l'exception de nullité
Lundi 14 décembre 2020En procédure, il y a des points délicats, techniques.
Mais il y a aussi des...
La rétractation n'est pas un préalable obligatoire
Lundi 14 décembre 2020Les procédures que l'on manie moins, pour ne pas dire quasiment jamais,...
Péremption, avant tout autre moyen
Lundi 14 décembre 2020La péremption, cet incident d'instance tant redouté par les avocats, est...
Jugement d'incompétence et appel : ne pas oublier les conclusions !
Lundi 14 décembre 2020Nous savons tous que l'appel en matière de jugement statuant sur une...
CME et FNR : vous avez pensé au cadeau de Noël de votre adversaire ?
Dimanche 13 décembre 2020Par "sécurité, au cas où, vous avez saisi le CME d'un incident portant...
DA nulle et effet interruptif
Mercredi 09 décembre 2020Le 16 octobre 2014, est née une jurisprudence aujourd'hui abondante...