Nullité régularisable jusqu'à ce que le juge statue
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
Rien de très transcendant dans cet arrêt, mais il a sa place dans ce...
Des sous pour le fonds d'indemnisation pour espèces disparues
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
Vous connaissez tous l'histoire de la profession d'avoué, éradiquée car...
Demande en appel de la partie défaillante en première instance
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
C'est un arrêt intéressant que celui-ci (Cass. 2e civ., 20 mai 2021, n°...
Un acte d'appel peut élargir la dévolution fixée par une première déclaration d'appel
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
L'effet dévolutif et les chefs critiqués, le sujet à la mode depuis...
Le strict formalisme du jour fixe
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
Qui suit un peu l'évolution jurisprudentielle pourra constater que nous...
Médiation et interruption du délai pour conclure
Mercredi 26 mai 2021Procédure d'appel
Cet arrêt parlera à de nombreux confrères qui se sont déjà fait avoir,...
Prestation compensatoire et décision irrévocable
Mercredi 26 mai 2021Procédure d'appel
Par arrêt du 20 mai 2021, la Cour de cassation rappelle que la prestation...
Une extinction est une extinction ?
Lundi 17 mai 2021Procédure d'appel
Dans le cadre d'un dossier en appel, en matière prud'homale, j'ai soulevé...
CME, FNR, la valse continue...
Mardi 11 mai 2021Procédure d'appel
A ce jour, les conseillers de la mise en état, les cours d'appel, avec la...
Sauvé par le gong !
Jeudi 29 avril 2021Procédure d'appel
C'est l'histoire d'un appelant qui va être sauvé in extremis , tout au...