Appel provoqué d'une partie non intimée
Mercredi 09 décembre 2020Il est rare qu'il soit fait application de l'article 549 du CPC, dont...
Le Code de procédure, dans sa version issue du décret du 27 novembre 2020
Mardi 01 décembre 2020Sous réserve d'éventuelles erreurs, vous pouvez consulter dans le document...
Jamais 2 (magistrats) sans 3 (magistrats)
Vendredi 27 novembre 2020Un motif de "cassation" (nullité en vrai) peu banal.
Une ordonnance CME...
Sort de l'appel incident en cas de radiation 524 sur son appel ?
Vendredi 27 novembre 2020Il importe peu que l’appelant incident, par ailleurs appelant principal,...
Elargissement de l'intimation et indivisibilité
Vendredi 27 novembre 2020Allez, en substance, voici ce que nous dit la Cour de cassation : si un...
Cour d'appel incompétente, et irrecevabilité de l'appel
Jeudi 26 novembre 2020J'ai écrit il y a peu, à l'occasion de la saisine d'une cour d'appel...
Remise des conclusions sans les conclusions ? A la cour de la démontrer
Jeudi 26 novembre 2020Un incident curieux, je trouve.
Un appelant fait le nécessaire pour...
Le juge doit viser les bonnes conclusions
Mercredi 25 novembre 2020Il y a des cassations qui, pour un magistrat, doivent avoir des goûts...
Caducité : 908 ou 911 ?
Mardi 24 novembre 2020En reprenant un dossier, je tombe sur un arrêt sur déféré du 5 avril...
Annulation, réformation, on patauge...
Mardi 24 novembre 2020Je suis constitué (postulant) en défense sur un appel.
La déclaration...