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Il est rare qu'il soit fait application de l'article 549 du CPC, dont...

Sous réserve d'éventuelles erreurs, vous pouvez consulter dans le document...

Un motif de "cassation" (nullité en vrai) peu banal.

Une ordonnance CME...

Il importe peu que l’appelant incident, par ailleurs appelant principal,...

Allez, en substance, voici ce que nous dit la Cour de cassation : si un...

J'ai écrit il y a peu, à l'occasion de la saisine d'une cour d'appel...

Un incident curieux, je trouve.

Un appelant fait le nécessaire pour...

Il y a des cassations qui, pour un magistrat, doivent avoir des goûts...

En reprenant un dossier, je tombe sur un arrêt sur déféré du 5 avril...

Je suis constitué (postulant) en défense sur un appel.

La déclaration...