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Appel provoqué d'une partie non intimée

Mercredi 09 décembre 2020

Il est rare qu'il soit fait application de l'article 549 du CPC, dont...

Le Code de procédure, dans sa version issue du décret du 27 novembre 2020

Mardi 01 décembre 2020

Sous réserve d'éventuelles erreurs, vous pouvez consulter dans le document...

Jamais 2 (magistrats) sans 3 (magistrats)

Vendredi 27 novembre 2020

Un motif de "cassation" (nullité en vrai) peu banal.

Une ordonnance CME...

Sort de l'appel incident en cas de radiation 524 sur son appel ?

Vendredi 27 novembre 2020

Il importe peu que l’appelant incident, par ailleurs appelant principal,...

Elargissement de l'intimation et indivisibilité

Vendredi 27 novembre 2020

Allez, en substance, voici ce que nous dit la Cour de cassation : si un...

Cour d'appel incompétente, et irrecevabilité de l'appel

Jeudi 26 novembre 2020

J'ai écrit il y a peu, à l'occasion de la saisine d'une cour d'appel...

Remise des conclusions sans les conclusions ? A la cour de la démontrer

Jeudi 26 novembre 2020

Un incident curieux, je trouve.

Un appelant fait le nécessaire pour...

Le juge doit viser les bonnes conclusions

Mercredi 25 novembre 2020

Il y a des cassations qui, pour un magistrat, doivent avoir des goûts...

Caducité : 908 ou 911 ?

Mardi 24 novembre 2020

En reprenant un dossier, je tombe sur un arrêt sur déféré du 5 avril...

Annulation, réformation, on patauge...

Mardi 24 novembre 2020

Je suis constitué (postulant) en défense sur un appel.

La déclaration...

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