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Rien de phénoménal dans cet arrêt (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, n°...

Il n'est pas publié, mais il pourrait faire un peu de bruit cet arrêt qui...

Cet arrêt confirme, comme nous le pensions, que le président de chambre en...

Je commenterai cet arrêt pour Dalloz actu (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, n°...

Pas de commentaire sur ce blog de l'arrêt publié du 12 avril 2023 (Cass....

??Vous aussi, vous avez relevé ce changement à la Cour de cassation dont...

Ce n'est pas un arrêt, et n'avait pas à l'être car la solution n'est pas...

Alors, là, la Cour de cassation nous livre un arrêt perturbant (Cass. 2e...

Nous savions que lorsqu'il y a indivisibilité du litige, l'appelant peut...

La chambre de la procédure revient sur sa jurisprudence qui retenait...