Chef critiqué dans la DA : attention à la rédaction de la DA
Mardi 04 avril 2023Procédure d'appel
Ce n'est pas un arrêt, et n'avait pas à l'être car la solution n'est pas...
L'exécution d'un jugement non exécutoire peut valoir acquiescement... ou pas...
Mardi 04 avril 2023Procédure d'appel
Alors, là, la Cour de cassation nous livre un arrêt perturbant (Cass. 2e...
Indivisibilité et partie omise : une régularisation jusqu'à quand ?
Mardi 04 avril 2023Procédure d'appel
Nous savions que lorsqu'il y a indivisibilité du litige, l'appelant peut...
Recours en révision et délais de deux ans de l'article 528-1
Mardi 04 avril 2023Procédure civile
La chambre de la procédure revient sur sa jurisprudence qui retenait...
Les modalités de saisine ne sont pas les modalités de recours
Mardi 04 avril 2023Procédure d'appel
Evident, mais c'est bien de le préciser (Cass. 2e civ., 23 mars 2023, n°...
Solidarité ou indivisibilité : gare à l'intimation
Mardi 04 avril 2023Procédure d'appel
Il existe, dans le code de procédure civile, deux articles formidables, qui...
L'unicité de représentation permet une représentation par plusieurs avocats...
Mardi 04 avril 2023Procédure d'appel
Qu'on ne dise pas que cette solution s'imposait, car cela est tout à fait...
Le ministère public, partie principal, et l'audience d'incident
Lundi 03 avril 2023Procédure d'appel
Logique, mais encore fallait-il se poser la question - ce dont je m'étais...
Pour être irrecevable, une demande doit être... une demande
Lundi 03 avril 2023Procédure d'appel
Demande, moyen... il n'est pas toujours évident de s'y retrouver.
Pourtant,...
Le renvoi de cassation poursuit l'instance d'appel
Vendredi 03 février 2023Procédure d'appel
C’est un arrêt très intéressant, et la solution ne surprendra personne…...