🏛Les audiences de dĂ©fĂ©rĂ© sont aussi intĂ©ressantes que frustrantes (partie 2)
On y dĂ©couvre les problĂšmes de procĂ©dure des uns et des autres, et c’est toujours intĂ©ressant.
Mais on aimerait parfois intervenir, et ça c’est frustrant đŸ«ą
RĂ©cemment, j’écoutais les plaidoiries de confrĂšres dans un incident d’irrecevabilitĂ© d’appel.
Et lĂ , je me dis qu’il Ă©tait rageant pour l’appelant de s’ĂȘtre pris les pieds dans le code en voulant bien faire.
👉L’appelant fait un premier appel. L'acte contient une erreur mineure, qu’il dĂ©cide de corriger par une seconde DA, le mĂȘme jour. Jusque lĂ , todo va bene.
L’appelant remet ses conclusions au greffe, dans le dĂ©lai 908, mais en mentionnant un seul RG, celui de la DA n° 2.
Et lĂ  ! đŸ’„ le CME dĂ©clare caduque la premiĂšre DA.
L’appelant ne fait rien, et poursuit sur sa seconde DA, sans dĂ©fĂ©rer l’OCME.
L’intimĂ© se saisit du problĂšme - mal mais ça passe quand mĂȘme - en soutenant l’irrecevabilitĂ© au visa de l’article 911-1.
Pour l’intimĂ©, la DA n° 2 n’est pas rectificative, ce serait un second appel, irrecevable.
L’intimĂ©, Ă  mon avis, a tort. Le CME aussi (surtout) a eu tort de dĂ©clarer la DA caduque.
Cependant, l’appelant, qui n’avait pas fautĂ©, a mal rĂ©agi suite Ă  l’erreur du CME.
Sa DA Ă©tait soit irrecevable soit rectificative, auquel cas elle ne produisait aucun effet si ce n’est celui de corriger la DA n° 1.
Peu importe que les conclusions aient Ă©tĂ© remises sur un mauvais RG. Le RG, on s’en fout : l’appelant avait remis ses conclusions au greffe dans le dĂ©lai de 3 mois, et ça suffisait.
Il aurait dĂ» dĂ©fĂ©rer l’OCME de caducitĂ© car le CME s’est plantĂ© !
Malheureusement, en ne le faisant pas, et comme la DA n° 2 s’incorpore à la DA n° 1, alors tout tombe !
😡C’est rageant car l’appelant, en voulant bien faire, s’est emmĂȘlĂ© les crayons.
Mais pour quelle raison n’a-t-il pas dĂ©fĂ©rĂ© cette ordonnance ? Et comment un CME a-t-il pu prononcer une caducitĂ© alors que l’appelant avait conclu ?
Il y a de la JP (au moins 3 arrĂȘts publiĂ©s sur cette question, sauf erreur), qui permet de comprendre qu’il suffit Ă  un appelant de faire diligence, peu importe le numĂ©ro de RG apparaissant sur l’acte de procĂ©dure, mĂȘme si l’acte a suivi le mauvais chemin et n’a pas atterri dans le bon dossier.
L’intimĂ© obtiendra confirmation de l’ordonnance, mĂȘme s’il continuait de plaider que la DA n° 2 n’était pas rectificative en invoquant 911-1.
đŸ€”Ou alors, la cour d’appel, sur dĂ©fĂ©rĂ©, pourrait soutenir que le moyen d’irrecevabilitĂ© n’est pas le bon, Ă  savoir 911-1. Et comme il existe un principe de concentration des moyens d’irrecevabilitĂ©, l’intimĂ© deviendrait irrecevable Ă  soulever le bon moyen d’irrecevabilitĂ©. Ca vaut ce que ça vaut, mais c’est peut-ĂȘtre ce que l’appelant malheureux aurait pu/dÜ soutenir pour tenter de sauver sa procĂ©dure.

Auteur: 
Christophe Lhermitte