đLes audiences de dĂ©fĂ©rĂ© sont aussi intĂ©ressantes que frustrantes (partie 2)
On y dĂ©couvre les problĂšmes de procĂ©dure des uns et des autres, et câest toujours intĂ©ressant.
Mais on aimerait parfois intervenir, et ça câest frustrant đ«ą
RĂ©cemment, jâĂ©coutais les plaidoiries de confrĂšres dans un incident dâirrecevabilitĂ© dâappel.
Et lĂ , je me dis quâil Ă©tait rageant pour lâappelant de sâĂȘtre pris les pieds dans le code en voulant bien faire.
đLâappelant fait un premier appel. L'acte contient une erreur mineure, quâil dĂ©cide de corriger par une seconde DA, le mĂȘme jour. Jusque lĂ , todo va bene.
Lâappelant remet ses conclusions au greffe, dans le dĂ©lai 908, mais en mentionnant un seul RG, celui de la DA n° 2.
Et lĂ ! đ„ le CME dĂ©clare caduque la premiĂšre DA.
Lâappelant ne fait rien, et poursuit sur sa seconde DA, sans dĂ©fĂ©rer lâOCME.
LâintimĂ© se saisit du problĂšme - mal mais ça passe quand mĂȘme - en soutenant lâirrecevabilitĂ© au visa de lâarticle 911-1.
Pour lâintimĂ©, la DA n° 2 nâest pas rectificative, ce serait un second appel, irrecevable.
LâintimĂ©, Ă mon avis, a tort. Le CME aussi (surtout) a eu tort de dĂ©clarer la DA caduque.
Cependant, lâappelant, qui nâavait pas fautĂ©, a mal rĂ©agi suite Ă lâerreur du CME.
Sa DA Ă©tait soit irrecevable soit rectificative, auquel cas elle ne produisait aucun effet si ce nâest celui de corriger la DA n° 1.
Peu importe que les conclusions aient Ă©tĂ© remises sur un mauvais RG. Le RG, on sâen fout : lâappelant avait remis ses conclusions au greffe dans le dĂ©lai de 3 mois, et ça suffisait.
Il aurait dĂ» dĂ©fĂ©rer lâOCME de caducitĂ© car le CME sâest plantĂ© !
Malheureusement, en ne le faisant pas, et comme la DA n° 2 sâincorpore Ă la DA n° 1, alors tout tombe !
đĄCâest rageant car lâappelant, en voulant bien faire, sâest emmĂȘlĂ© les crayons.
Mais pour quelle raison nâa-t-il pas dĂ©fĂ©rĂ© cette ordonnance ? Et comment un CME a-t-il pu prononcer une caducitĂ© alors que lâappelant avait conclu ?
Il y a de la JP (au moins 3 arrĂȘts publiĂ©s sur cette question, sauf erreur), qui permet de comprendre quâil suffit Ă un appelant de faire diligence, peu importe le numĂ©ro de RG apparaissant sur lâacte de procĂ©dure, mĂȘme si lâacte a suivi le mauvais chemin et nâa pas atterri dans le bon dossier.
LâintimĂ© obtiendra confirmation de lâordonnance, mĂȘme sâil continuait de plaider que la DA n° 2 nâĂ©tait pas rectificative en invoquant 911-1.
đ€Ou alors, la cour dâappel, sur dĂ©fĂ©rĂ©, pourrait soutenir que le moyen dâirrecevabilitĂ© nâest pas le bon, Ă savoir 911-1. Et comme il existe un principe de concentration des moyens dâirrecevabilitĂ©, lâintimĂ© deviendrait irrecevable Ă soulever le bon moyen dâirrecevabilitĂ©. Ca vaut ce que ça vaut, mais câest peut-ĂȘtre ce que lâappelant malheureux aurait pu/dĂ soutenir pour tenter de sauver sa procĂ©dure.