Dix jours, c'est pas si court !
Jeudi 23 septembre 2021Procédure d'appel
Cet arrêt sera commenté dans Dalloz actualité. Par conséquent, vous...
Le président en bref délai n'est pas le président en renvoi de cassation
Jeudi 23 septembre 2021Procédure d'appel
J’ai souvent dit et écrit que le renvoi de cassation est un renvoi de...
C'est quoi une omission de statuer ?
Jeudi 23 septembre 2021Procédure d'appel
A la question "c'est quoi une omission de statuer", la réponse est la...
Déclaration d'appel en procédure sans représentation obligatoire : une dévolution pour le tout en l'absence des chefs critiqués
Jeudi 23 septembre 2021Procédure d'appel
Je ne vais pas faire un long commentaire de cet arrêt que je commente par...
La demande de débouté est vraiment une prétention !
Jeudi 23 septembre 2021Procédure d'appel
Le "débouté" est trop souvent l'oublié des conclusions.
On le regarde un...
Offre de collaboration libérale à un avocat ou une avocate
Vendredi 10 septembre 2021Anecdotes et vie du cabinet
🏛👩💼Comme nous avons toujours un poste à pourvoir, je relance...
Effet dévolutif et "appel total"
Vendredi 09 juillet 2021Procédure d'appel
IL ne fallait pas être grand clerc pour savoir quelle aurait été l'issue...
Matière orale : pas de remise par voie électronique pour tous les actes de procédure avant mai 2020
Jeudi 08 juillet 2021Procédure civile
Arrêt qui est sans surprise, et conforme à ce que la Cour de cassation a...
Renvoi de cassation : ne pas oublier la déclaration de saisine...
Jeudi 08 juillet 2021Procédure civile
Rapidement, cet arrêt de la Cour de cassation qui nous précise qu'en tout...
Circuit court : la réponse à l'appel incident en l'absence d'un avis de fixation
Jeudi 08 juillet 2021Procédure d'appel
Un arrêt qui rappelle certains points, et nous éclairent sur d’autres...