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1 jour, 2 jours, 3 jours... 15 jours !

Mercredi 20 juillet 2022

Procédure civile

La procédure d’appel est certainement compliquée, j’en conviens, mais cet...

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Appel en matière de nationalité : attention à l’article 1043

Mercredi 20 juillet 2022

Les décisions en la matière sont très rares, raison de plus pour ne pas...

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Une prétention dans le dispositif suffit pour saisir la cour

Mercredi 20 juillet 2022

Procédure d'appel

Encore un qui est sauvé in extremis (Cass. 2e civ., 30 juin 2022, n°...

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Pour exécuter, on signifier l'arrêt confirmatif, et le jugement confirmé

Mercredi 20 juillet 2022

Procédure civile

La Cour de cassation nous apporte une réponse intéressante à une question...

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Interpréter n’est pas rectifier (ni compléter)

Mercredi 20 juillet 2022

Procédure civile

Intéressante décision, qui nous semble de bon sens (Cass. 2e civ., 30 juin...

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Le chef de condamnation, dépendant du chef de débouté

Mercredi 20 juillet 2022

Procédure d'appel

Je ne vais pas longuement m’étendre sur cet arrêt que je commente par...

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L'appel d'un référé est un référé

Mercredi 20 juillet 2022

Procédure d'appel

Rien de très extraordinaire, dans cet arrêt, mais il permet un rappel...

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L'omission matérielle est... une omission de statuer

Mardi 19 juillet 2022

Procédure d'appel

Alors, ça, c’est pas nouveau, mais j’avoue ne pas être davantage convaincu...

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Une nouvelle DA, et rien d'autre, pour mentionner les chefs critiqués oubliés

Mardi 19 juillet 2022

Procédure d'appel

L’avocat malheureux criera au scandale, mais la procédure, ce n’est pas non...

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54, 954 et... 908

Mardi 19 juillet 2022

Procédure d'appel

C’est moi ou c’est la première fois que la Cour de cassation vise l’article...

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