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La procédure d’appel est certainement compliquée, j’en conviens, mais cet...

Les décisions en la matière sont très rares, raison de plus pour ne pas...

Encore un qui est sauvé in extremis (Cass. 2e civ., 30 juin 2022, n°...

La Cour de cassation nous apporte une réponse intéressante à une question...

Intéressante décision, qui nous semble de bon sens (Cass. 2e civ., 30 juin...

Je ne vais pas longuement m’étendre sur cet arrêt que je commente par...

Rien de très extraordinaire, dans cet arrêt, mais il permet un rappel...

Alors, ça, c’est pas nouveau, mais j’avoue ne pas être davantage convaincu...

L’avocat malheureux criera au scandale, mais la procédure, ce n’est pas non...

C’est moi ou c’est la première fois que la Cour de cassation vise l’article...