L'erreur admissible dans les conclusions quant à la juridiction à laquelle les conclusions sont destinées
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Un arrêt qui s'inscrit dans le courant souple dont sait aussi faire preuve...
Le droit absolu à la collégialité
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
A ma connaissance, c'est la première fois que la Cour de cassation se...
Des conclusions valent mieux qu'une note en délibéré
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Pas de longs commentaires de cet arrêt sur ce blog, puisqu'il sera...
Communication de pièces et secret professionnel du courrier de l'avocat
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
Cet arrêt précise que tous les moyens ne sont pas acceptables pour prouver...
Notification préalable à avocat : nullité pour vice de forme
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
Ce n'est certainement pas la raison la publication de cet arrêt, mais ce...
Infirmation/annulation dans les conclusions 908
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Sauf erreur, la Cour de cassation ne l'avait encore dit aussi clairement que...
Entête des conclusions : point trop de formalism
Jeudi 10 novembre 2022On reproche assez à la Cour de cassation un excès de formalisme pour ne...
Le saucissonnage de jugement pour apprécier la voie et les modalités de recours
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Les arrêts non publiés permettent bien souvent de faire des rappels. Ils...
Le cabinet recrute un avocat ou une avocate
Lundi 24 octobre 2022Anecdotes et vie du cabinet
? Flash info ! Le cabinet recrute !
La procédure d’appel n’est pas...
Le jour fixe reste un jour fixe devant la juridiction de renvoi
Vendredi 30 septembre 2022Procédure d'appel
Il y a quelques années, et c'était entre Magendie 1 et Magendie 2, la...