Conclusions et erreur (matérielle) quant à la qualité de l'adversaire
Vendredi 30 septembre 2022Procédure civile
Quand la procédure relève de la logique, c'est bien. Il est parfois...
Mentions de l'acte d'appel dans les procédures sans représentation obligatoire
Vendredi 30 septembre 2022Procédure d'appel
Cet arrêt de cassaiton, pourtant publién, a un air de déjà lu, et pour...
Déclaration de saisine et effet dévolutif : ne confondons pas tout !
Jeudi 29 septembre 2022Procédure d'appel
Le 25 février 2020, la 3e chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes...
Formalisme des conclusions : pas d'excès, je vous prie !
Mercredi 28 septembre 2022Procédure d'appel
On reproche souvent/parfois à la Cour de cassation un excès de formalisme,...
Suspension du délai de péremption : dans quel cas ?
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
On ne voit pas comment la Cour de cassation aurait pu aller dans le sens de...
Le nom sur la BAL ne suffit pas ?
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
Coup dur pour les huissiers, qui vont devoir modifier la manière dont ils...
L'irrecevabilité découlant d'une irrégularité de fond non régularisable
Mercredi 28 septembre 2022Nous pouvons regretter que certains arrêts de cassation ne soient pas...
Péremption, avant tout autre moyen ?
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
La péremption est soulevée avant tout autre moyen, nous précise l'artcile...
La vérification de la régularité de l'acte par le juge
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
Je ne cite pas que des arrêts publiés sur ce blog.
Certains ne le sont pas,...
Demande di'nfirmaiton : pas de caducité avant le 17 septembre 2020
Mercredi 28 septembre 2022Procédure d'appel
Nous le savons, mais nous le répétons (Cass. 2e civ., 8 sept. 2022, n°...