Pour éviter la caducité, il faut signifier les bonnes conclusions
Lundi 02 janvier 2023Procédure d'appel
Par définition ce qui est improbable arrivera un jour.
N’est-ce pas cela la...
Appel principal irrecevable et appel incident
Lundi 02 janvier 2023Procédure d'appel
Cet arrêt, publié, nous apporte une précision intéressante, qui n’était...
Réalité du domicile : le gardien ne suffit pas
Lundi 02 janvier 2023Procédure civile
Dur dur la vie d’huissier !
La Cour de cassation me paraît être de plus en...
Annuler ou confirmer, il faut choisir
Lundi 02 janvier 2023Procédure d'appel
Fallait-il aller en cassation pour lire ceci (Cass. 2e civ., 17 nov. 2022,...
L'assignation vaut conclusions... sous conditions
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Lorsqu'on lit ce genre d'arrêt, on sidit qu'on a vraiment des bons dans la...
La procédure écrite est écrite, non orale...
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
La Cour de cassation a eu l'occasion sur un cas bien particulier, et auquel...
La demande de fixation est une prétention
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
Voici un arrêt important, sur une point sur lequel j'ai déjà conclu...
La jurisprudence est d'application immédiate
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
Cet arrêt, juste parce qu'il est intéressant, même s'il ne nou apprend...
L'erreur admissible dans les conclusions quant à la juridiction à laquelle les conclusions sont destinées
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Un arrêt qui s'inscrit dans le courant souple dont sait aussi faire preuve...
Le droit absolu à la collégialité
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
A ma connaissance, c'est la première fois que la Cour de cassation se...