Toute fixation ne suspend pas le délai de péremption
Lundi 02 janvier 2023Procédure civile
Ça allait sans dire, mais c’est mieux en le disant (Cass. 2e civ., 8 déc....
Huissier : l'obligation de signifier sur le lieu de travail
Lundi 02 janvier 2023Procédure civile
Je suppose que ça doit râler chez nos amis huissiers, et à raison, si...
Communication électronique avec le premier président : pas avant le 1er septembre 2020
Lundi 02 janvier 2023La communication électronique
L'arrêt est long, mais je le reprends in extenso (Cass. 2e civ., 17 nov....
Pour éviter la caducité, il faut signifier les bonnes conclusions
Lundi 02 janvier 2023Procédure d'appel
Par définition ce qui est improbable arrivera un jour.
N’est-ce pas cela la...
Appel principal irrecevable et appel incident
Lundi 02 janvier 2023Procédure d'appel
Cet arrêt, publié, nous apporte une précision intéressante, qui n’était...
Réalité du domicile : le gardien ne suffit pas
Lundi 02 janvier 2023Procédure civile
Dur dur la vie d’huissier !
La Cour de cassation me paraît être de plus en...
Annuler ou confirmer, il faut choisir
Lundi 02 janvier 2023Procédure d'appel
Fallait-il aller en cassation pour lire ceci (Cass. 2e civ., 17 nov. 2022,...
L'assignation vaut conclusions... sous conditions
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Lorsqu'on lit ce genre d'arrêt, on sidit qu'on a vraiment des bons dans la...
La procédure écrite est écrite, non orale...
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
La Cour de cassation a eu l'occasion sur un cas bien particulier, et auquel...
La demande de fixation est une prétention
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
Voici un arrêt important, sur une point sur lequel j'ai déjà conclu...