đšđVous aussi, vous avez relevĂ© ce changement Ă la Cour de cassation dont on ne nous a rien dit ?
Jusquâalors, la deuxiĂšme chambre, qui est celle qui nous intĂ©resse lorsquâil sâagit de procĂ©dure, rendait ses arrĂȘts le jeudi đ
Donc, tous les jeudis, on regarde ce qui sort en procĂ©dure, Ă©tant prĂ©cisĂ© que câest en gros toutes les trois semaines quâil y a une fournĂ©e procĂ©durale. Vous aurez remarquĂ© Ă©galement que depuis dĂ©cembre 2022, lâactivitĂ© procĂ©durale sâest nettement calmĂ©e, dans des proportions trĂšs importantes au regard de ce Ă quoi nous sommes habituĂ©s đźâđš
Mais voilĂ que si des arrĂȘts sont encore rendus le jeudi, il y en Ă©galement le⊠mercredi đź
Et pour la procĂ©dure, câest le mercredi, et plus prĂ©cisĂ©ment mercredi 12 avril 2023 pour la derniĂšre fournĂ©e.
Je suis certain que cette information vous aura intéressé au plus haut point...
Personnellement, il va dĂ©sormais falloir que je modifie mes habitudes. Ăa devrait le faire...