L'annexe à la déclaration d'appel n'est pas la déclaration d'appel
Lundi 09 décembre 2019Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019.
Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se...
Réflexions sur l'impact de la présence d'un postulant sur le coût du procès en appel
Vendredi 06 décembre 2019Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l'inspection...
Notification par LRRA et présomption de notification à personne
Jeudi 05 décembre 2019Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas un arrêt nouveau que je cite...
L'intimé muet a néanmoins son mot à dire, ou presque...
Jeudi 21 novembre 2019On sait, et on doit savoir, que l'intimé qui a loupé une diligence...
Notification de la déclaration d'appel à l'avocat constitué entre temps ? (en circuit ordinaire)
Jeudi 21 novembre 2019La Cour de cassation a eu l'occasion de préciser, par cet arrêt, que son...
Péremption relevée d'office et entrée en vigueur
Jeudi 21 novembre 2019Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être...
Notification de la déclaration d'appel à l'avocat constitué entre temps ? (en circuit court)
Jeudi 21 novembre 2019C'est donc Rennes qui servira à mettre en application l'avis de la Cour de...
Le guide pratique "procédures d'appel" 2020-2021 (Dalloz, coll. Delmas Express) est en vente !
Mercredi 06 novembre 2019
Delmas express
2020-2021
Quel guide me direz-vous ?
En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ?
Cela me...