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L'oralité par l'écrit

Jeudi 08 juillet 2021

Procédure civile

En 2010, si ma mémoire ne me trompe pas, de l’écrit a été introduit dans...

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Pas d'intérêt, par de DA number two !

Jeudi 08 juillet 2021

Procédure d'appel

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la secodne déclaration...

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905-2 et délai de notification des conclusions par l'appelant

Jeudi 08 juillet 2021

Procédure d'appel

La Cour de cassation nous avait déjà dit que le délai de l'intimé court,...

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Taxe fiscale de 225 euros : on diffère, un peu, et on rapporte, peut-être

Jeudi 08 juillet 2021

Pas de longs discours sur cet arrêt qui méritera une publication dans une...

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Communication au MP : c'est le boulot du juge !

Jeudi 08 juillet 2021

Procédure civile

Même si les textes en mettent de plus en plus sur le dos des parties...

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Césaréo : tout se joue devant le premier juge

Jeudi 08 juillet 2021

Procédure civile

Césaréo ! Un nom qui évoque beaucoup de chose.

Et cette jurisprudence,...

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Partie et lien d'instance

Lundi 28 juin 2021

Procédure d'appel

Arrêt intéressant, même s'il constitue un rappel de ce que nous savons...

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Exception d'incompétence : avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir

Lundi 28 juin 2021

Procédure civile

Cet arrêt (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 20-14.812) parlera à certains...

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Infirmation dans le dispositif : gare au différé d'application !

Lundi 28 juin 2021

Procédure d'appel

Je pense que c'est le genre de décisions qui vont tomber régulièrement,...

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Péremption : pas d'autorité de chose jugée sans autorité de la chose jugée

Lundi 28 juin 2021

Procédure civile

Je livre cet arrêt (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 19-16.222, P), et...

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