Appel incident provoqué... dans quel délai ?
Lundi 02 mai 2022Procédure d'appel
La notion d’appel incident, incluant l’appel incident provoqué, n’est...
C'est quoi une citation en appel ?
Lundi 28 mars 2022Procédure d'appel
Attention ! Arrêt important qui répond à une question guère évidente...
C'est quoi une déclaration de saisine pour l'arrêté du 20 mai 2020 ?
Lundi 28 mars 2022Procédure d'appel
J’adore ces décisions qui répondent à des questions qu’on ne pose pas, et...
Bordeaux est champion !
Lundi 28 mars 2022Procédure d'appel
Alors, là, on est tombé sur des champions 🥇 !
Je suis dépité et...
Notification sur notification ne fait pas courir un nouveau délai
Lundi 28 mars 2022Procédure civile
Certains se rappelleront qu’il avait pu exister un douter une certain flou...
Délai pour remettre et notifier ses conclusions : avis fixation 905 + 1 mois... évidemment...
Lundi 28 mars 2022Procédure d'appel
En procédure civile, on attend parfois de la Cour de cassation qu’elle...
Un appel après une caducité ?
Lundi 28 mars 2022Procédure d'appel
Cet arrêt n’est pas publié (Cass. 2e civ., 13 janv. 2022, n° 20-20.232) :
«...
L'adresse indiquée doit être exacte
Lundi 28 mars 2022Procédure d'appel
Aux termes des articles 960 et 961 du CPC, les concluions doivent contenir...
Demande d'infirmation dans le dispositif : pas de liste à la Prévert
Vendredi 04 mars 2022Procédure d'appel
Encore un arrêt que nous attendions, et il est arrivé plus vite que...
Pas d'ndication de délai, pas de délai qui court !
Vendredi 04 mars 2022Procédure d'appel
Cette jurisprudence, nous l’attendions (Civ. 2e, 3 mars 2022, Pourvoi n°...