Appel contre une société dissoute : tout est possible !
Vendredi 20 novembre 2020Dans la loi des séries, j'ai rencontré, à deux reprises, à quelques...
La seconde déclaration d'appel étendant les chefs du jugement
Jeudi 19 novembre 2020Et un de plus !
La Cour de cassation continue de jouer les maçons, et...
La radiation n'empêche pas un appel incident
Jeudi 19 novembre 2020Deux parties font apel du même jugement.
Sur l'un des appels, le CME...
Le désistement qui n'emporte pas acquiescement
Jeudi 29 octobre 2020Comme vous avez pu le constater, un nouveau désistement émerge.
C'est celui...
En appel, il ne faut pas se tromper d'intimé
Jeudi 29 octobre 2020Lorsqu'il y a une erreur dans l'intitulé de l'intimé, il est parfois...
Jour fixe : la requête n'est pas une option
Jeudi 29 octobre 2020Avis très intéressant de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 22 oct....
L'acte d'appel, c'est... l'acte d'appel
Jeudi 29 octobre 2020Un petit air de réchauffé dans cet arrêt de cassation qui refuse la...
Appel à jour fixe : ne pas oublier les conclusions !
Jeudi 29 octobre 2020Un intéresant arrêt rendu par la Cour de cassation sur la procédure...
Péremption... en matière sociale
Jeudi 29 octobre 2020Je ne vais pas m'étendre sur cet arrêt même s'il est intéressant.
Il...
Caus étrangère et force majeure
Jeudi 29 octobre 2020Comment interpréter cet arrêt que je livre ci-dessous :
« D’une part, la...