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C'est un arrêt en matière électoral, mais sa portée est à mon avis...

C'est ce que je pense pouvoir retenir de cet arrêt de cassation qui ne...

On s'en doutait depuis longtemps, et on le sait depuis peu.

Pas de...

En voilà une décision intéressante.

Et pourtant, sauf erreur, elle ne...

Encore une fois, rien de nouveau dans cet arrêt qui est conforme avec la...

Ce n'est pas une nouveauté que nous donne la Cour de cassation avec cet...

Comme vu dans un précédent post, l'arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté...

Comme tout lecteur du blog le sait, la communication électronique en appel...

Il devient assez difficile de s'y retrouver dans les nouveaux délais,...

En cette période de crise, nous sommes dans un flou qui n'a rien...